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GrandCaribou
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12 nov. 2010 à 22:15
12 nov. 2010 à 22:15
Bonsoir,
Toute transaction concernant un terrain agricole doit faire l'objet d'un passage à la SAFER avant de conclure la vente. C'est la loi, votre notaire ne fait que son travail !
La SAFER ayant un droit de préemption, elle peut décider d'acheter, quelle que soit la superficie de la parcelle.
Cordialement :)
Toute transaction concernant un terrain agricole doit faire l'objet d'un passage à la SAFER avant de conclure la vente. C'est la loi, votre notaire ne fait que son travail !
La SAFER ayant un droit de préemption, elle peut décider d'acheter, quelle que soit la superficie de la parcelle.
Cordialement :)
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