Droit de rpéemption sur une grange

futur creusois - 12 nov. 2010 à 20:49
 Actif - 13 nov. 2010 à 14:03
Bonjour,
nous avons signé un compromis pour l'acquisition d'une grange et de 700M2 en creuse.
en appelant le notaire aujourd'hui, il nous signale que le dossier est à la SAFER.
Etonnant pour une si petite parcelle !
Quel est la durée d'attente pour la reponse de la SAFER?
Et pensez vous vraiment que pour une petite parcelle comme celle-ci, il y ai un risque de droit de préemption?

Merci de vos réponses.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 400
12 nov. 2010 à 22:15
Bonsoir,

Toute transaction concernant un terrain agricole doit faire l'objet d'un passage à la SAFER avant de conclure la vente. C'est la loi, votre notaire ne fait que son travail !

La SAFER ayant un droit de préemption, elle peut décider d'acheter, quelle que soit la superficie de la parcelle.

Cordialement :)
2
Réponse 2 / 2
futur creusois
13 nov. 2010 à 13:59
merci,
quelle est la durée de reflexion de la safer pour poser son droit de preemption (ou non)?
0
Actif
13 nov. 2010 à 14:03
2 mois : http://www.terresdeurope.net/preemption-safer.html
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