Pret à taux zéro apres dissolution d'un pacs

ninou210 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 12 nov. 2010 à 14:25
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 16 nov. 2010 à 02:17
Bonjour,

Je souhaite acheter une maison avant la fin de l'année, mais pour bénéficer du pret à taux zéro, la banque se base sur mon revenu fiscal de référence de 2009.
Mon souci est, qu'en 2009 j'au eu une rupture de Pacs, donc aujourd'hui j'ai 2 avis d'imposition. un avis ou je suis déclarée seule et un autre ou on est deux. si la banque prend en compte les 2 avis d'imposition avec les revenus de mon ex-coinjoint je n'ai pas droit au ptz. Le banquier m'a informé que je pouvais obtenir une autre déclaration avec mon revenu fiscal de référence seulement, un document officiel pour que j'ai droit au ptz. Comment je dois faire ??? J'éspère avoir été assez clair. Merci d'avance
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1 réponse

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
16 nov. 2010 à 02:17
Bonjour,

Pour avoir votre revenu fiscal de references, vous prenez vos 2 declarations individuelle + declaration jointe (votre ligne) vous levez l'abattement ou frais reels et le tour est joué!

Vu que vous etes separe, votre banque ne peux pas prendre en compte les revenus de votre ex! La banque vous remet le document de declaration de revenus pour le pret à taux zero

vous etes tombe sur un bon!!!

cordialement
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