Auto entreprise et Taxe professionnelle
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sly_prod
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moodz 26 - 29 nov. 2010 à 15:53
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4 réponses
je suis exactement dans le meme cas. J'ai recu ma taxe aujourd'hui et on me réclame 666 €.
J'ai appelé le centre des impôts pour savoir pourquoi. On m'a demandé si j'avais opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (en optant pour ce régime, nous sommes exonérés de taxe professionnelle pendant 3 ans).
En fait quand j'ai créé mon auto entreprise en novembre 2009 je n'ai pas opté pour ce régime je n'avais pas compris ce que c'était. Je me suis renseignée et après réflexion j'ai demandé à l'URSSAF en décembre 2009 de changer de régime (3 mois pour changer à partir de la date de création). J'ai fait un courrier + un mail. J'ai reçu un accusé de reception me disant qu'ils s'occupaient de mon dossier.
Depuis ce jour, je n'ai jamais reçu aucun papier donc je ne sais pas si je suis sous le régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu et si je dois payer cette taxe.
J'ai appelé le centre des impôts pour savoir pourquoi. On m'a demandé si j'avais opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (en optant pour ce régime, nous sommes exonérés de taxe professionnelle pendant 3 ans).
En fait quand j'ai créé mon auto entreprise en novembre 2009 je n'ai pas opté pour ce régime je n'avais pas compris ce que c'était. Je me suis renseignée et après réflexion j'ai demandé à l'URSSAF en décembre 2009 de changer de régime (3 mois pour changer à partir de la date de création). J'ai fait un courrier + un mail. J'ai reçu un accusé de reception me disant qu'ils s'occupaient de mon dossier.
Depuis ce jour, je n'ai jamais reçu aucun papier donc je ne sais pas si je suis sous le régime du versement libératoire de l'impôt sur le revenu et si je dois payer cette taxe.
Si vous avez la case du prélévement libératoire, voir avec les impôts s'il n'ont pas oublié d'en tenir compte.
Sinon, signer les pétitions sur ce sujet qui circulent sur le net.
http://help.incognitaterra.org/blog/vent-de-panique-chez-les-auto-entrepreneurs/327/
Sinon, signer les pétitions sur ce sujet qui circulent sur le net.
http://help.incognitaterra.org/blog/vent-de-panique-chez-les-auto-entrepreneurs/327/
Tu fais comme moi, tu ne payes pas. Et tu peux aller signer la lettre de pétition https://www.federation-auto-entrepreneur.fr/actualites/frederic-lefebvre-s-engage-aupres-artisans-l-assurance-decennale
Je n'ai pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire après avoir vivement été conseillée par un receveur du Trésor Public en raison de ma situation précaire. Chômeur qui a la dignité de vouloir s'en sortir.
Je n'ai pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire après avoir vivement été conseillée par un receveur du Trésor Public en raison de ma situation précaire. Chômeur qui a la dignité de vouloir s'en sortir.
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