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1 réponse
Bonjour,
votre propriétaire peut régulariser des charges oubliées sur 5 ans en arrière.
Demandez lui de vous présenter sa taxe foncière pour jutificatif. C'est une obligation. Si vous etes plusieurs locataires à cette adresse,ou locataire et propriétaire, cette TEOM doit etre réparties entre vous.
Cordialement
votre propriétaire peut régulariser des charges oubliées sur 5 ans en arrière.
Demandez lui de vous présenter sa taxe foncière pour jutificatif. C'est une obligation. Si vous etes plusieurs locataires à cette adresse,ou locataire et propriétaire, cette TEOM doit etre réparties entre vous.
Cordialement
PrLayton
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taxe calculée au prorata des mois d'occupation du local bien entendu
La législation juridique et financière évolue en permanence...