Demande d'info bail verbal

Lebaud - 11 nov. 2010 à 09:36
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 nov. 2010 à 10:08
Bonjour,

Très rapidement,

Suite à l'héritage d'une pature de 40 Ares, il y a 8 ans.
Je perçois un loyer annuel de 50 € environ car un bail verbal a été conclu à l'origine entre mon grand-père et le locataire.
A ce jour, le locataire cède son exploitation à son fils.
D'ou mes questions :
Puis je résilier ce bail verbal du au fait que le locataire change.
Puis je transformer ce bail verbal en bail écrit.
Puis je récupérer cette pature si le terrain est constructible.
Par avance, merci.
Salutations.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
11 nov. 2010 à 10:08
Vous avez eu le pire des héritages.Un fermage est trés difficilement récupérable et se transmet de pére en fils.Le mieux est de vous renseigner auprés de la chambre d'agriculture ou d'un notaire
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