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dominiquecaen
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11 nov. 2010 à 07:39
11 nov. 2010 à 07:39
Bonsoir,
C'est une expédition qui a été égarée, c'est vraiment pas un drame, vous demandez une nouvelle copie à la conservation des hypothèques, ou une expédition au notaire qui a reçu votre acte.
C'est une expédition qui a été égarée, c'est vraiment pas un drame, vous demandez une nouvelle copie à la conservation des hypothèques, ou une expédition au notaire qui a reçu votre acte.
Votre acte de propriété n'est que la reproduction d'un acte original, appelé "minute", qui est resté en la garde et possession du notaire qui l'a rédigé ou de son successeur : Il suffit donc de s'adresser à ce dernier notaire pour en obtenir une copie. A défaut, adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu dont dépend l'adresse de votre bien : Il vous sera, également, possible d'avoir une copie de votre acte de propriété auprès de cette administration qui cohabite avec les services du Cadastre.
sudouest65
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10 nov. 2010 à 21:35
10 nov. 2010 à 21:35
Pourquoi n'avez vous pas fait une photocopie ,nous c'est ce qui nous a été demandé.