Acte de propriété perdu par le notaire

moutarde - 10 nov. 2010 à 20:44
 PABESNARD - 11 nov. 2010 à 16:08
Bonjour,

Le notaire a égaré notre acte de propriété. Au début il a prétendu que nous étions venus le chercher, ensuite il a dit que c'était peut-être les agences immobilières. Il n'est pas dans le dossier et il ne sait pas où il est. Quel recours avons-nous ? A t-il le droit de donner l'acte à toute personne le réclamant ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 228
11 nov. 2010 à 07:39
Bonsoir,

C'est une expédition qui a été égarée, c'est vraiment pas un drame, vous demandez une nouvelle copie à la conservation des hypothèques, ou une expédition au notaire qui a reçu votre acte.
3
Votre acte de propriété n'est que la reproduction d'un acte original, appelé "minute", qui est resté en la garde et possession du notaire qui l'a rédigé ou de son successeur : Il suffit donc de s'adresser à ce dernier notaire pour en obtenir une copie. A défaut, adressez vous à la conservation des hypothèques du lieu dont dépend l'adresse de votre bien : Il vous sera, également, possible d'avoir une copie de votre acte de propriété auprès de cette administration qui cohabite avec les services du Cadastre.
1
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
10 nov. 2010 à 21:35
Pourquoi n'avez vous pas fait une photocopie ,nous c'est ce qui nous a été demandé.
0