Vente et plus-value suite décès.

TDI - 10 nov. 2010 à 18:59
 TDI - 10 nov. 2010 à 19:18
Bonjour,

Mon ami a perdu son frère qui avait un appartement. Il souhaite vendre cet appartement estimé par le notaire à 100 000 euros.

Il pourrait d'après les agences immobilières le vendre 115 000 euros (net vendeur).
Le notaire est prêt à revoir son estimation et la porter à 115 000 euros car entre sa première estimation et aujourd'hui, l'appartement a été entièrement refait à neuf.

Je ne comprends pas :

- Si le notaire l'estime à 115,000 euros, mon ami ne paiera pas de plus-value mais il paiera la totalité des 45% sur les 115,000 euros de frais de succession.

Dans ce cas, si le notaire conserve sa première estimation, mon ami paiera 45% sur 100,000 mais "que" les 27 ou 28% de plus-value sur les 15,000 euros. C'est bien cela?


N'est-il donc pas plus intéressant de conserver la première estimation de 100,000 euros avec l'accord du notaire?

Merci d'avance,

2 réponses

Vos hypothèses sont exactes, mais ce n'est pas l'accord du notaire, mais ce qu'en dira le fisc qui compte !
Et ne comptez pas sur eux pour vous donner un avis avant que vous ayez fait et la déclaration de succession et celle de plus-value (s'il y a lieu)...le fisc contrôle mais ne conseille pas...

En somme, à vous de voir et de prendre votre décision dans l'évaluation que vous retiendrez. Le notaire, pour le fisc, n'a aucune responsabilité dans les évaluations mentionnées dans une déclaration de succession.
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Bonsoir et merci pour votre réponse. Ce qui l'importe est de faire les choses correctement vis à vis du Fisc. Merci encore
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