Vente et plus-value suite décès.

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 TDI -
Bonjour,

Mon ami a perdu son frère qui avait un appartement. Il souhaite vendre cet appartement estimé par le notaire à 100 000 euros.

Il pourrait d'après les agences immobilières le vendre 115 000 euros (net vendeur).
Le notaire est prêt à revoir son estimation et la porter à 115 000 euros car entre sa première estimation et aujourd'hui, l'appartement a été entièrement refait à neuf.

Je ne comprends pas :

- Si le notaire l'estime à 115,000 euros, mon ami ne paiera pas de plus-value mais il paiera la totalité des 45% sur les 115,000 euros de frais de succession.

Dans ce cas, si le notaire conserve sa première estimation, mon ami paiera 45% sur 100,000 mais "que" les 27 ou 28% de plus-value sur les 15,000 euros. C'est bien cela?


N'est-il donc pas plus intéressant de conserver la première estimation de 100,000 euros avec l'accord du notaire?

Merci d'avance,

2 réponses

Vos hypothèses sont exactes, mais ce n'est pas l'accord du notaire, mais ce qu'en dira le fisc qui compte !
Et ne comptez pas sur eux pour vous donner un avis avant que vous ayez fait et la déclaration de succession et celle de plus-value (s'il y a lieu)...le fisc contrôle mais ne conseille pas...

En somme, à vous de voir et de prendre votre décision dans l'évaluation que vous retiendrez. Le notaire, pour le fisc, n'a aucune responsabilité dans les évaluations mentionnées dans une déclaration de succession.
Bonsoir et merci pour votre réponse. Ce qui l'importe est de faire les choses correctement vis à vis du Fisc. Merci encore