Taxe habitation colocation et litige
Titi
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10 nov. 2010 à 11:37
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 nov. 2010 à 16:10
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1 réponse
PrLayton
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12 nov. 2010 à 16:10
12 nov. 2010 à 16:10
Bonjour
Peu importe qui paye pour le service des impôts.
Par contre les personnes ayant signé le bail de location sont solidaires dans les sommes dues. Si une personne refuse de payer, les autres risquent d'être embêtés par les impôts.
Voyez avec la trésorerie comment faire en cas de problème.
Peu importe qui paye pour le service des impôts.
Par contre les personnes ayant signé le bail de location sont solidaires dans les sommes dues. Si une personne refuse de payer, les autres risquent d'être embêtés par les impôts.
Voyez avec la trésorerie comment faire en cas de problème.
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