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1 réponse
Bonjour,
Les donations et successions en faveur des pupilles de la Nation et de l'Etat bénéficient du régime des transmissions en ligne directe quand le donateur ou le défunt a pourvu à leur entretien pendant au moins cinq durant leur minorité.
Mais encore faut-il être appelé à la succession : dans votre cas et sauf dispositions particulières, n'ayant pas été adopté, vous n'avez aucun droit sur la succession de votre "beau-père".
Bien entendu, vous hériterez de votre mère au même titre que vos frères utérins.
Cordialement.
Les donations et successions en faveur des pupilles de la Nation et de l'Etat bénéficient du régime des transmissions en ligne directe quand le donateur ou le défunt a pourvu à leur entretien pendant au moins cinq durant leur minorité.
Mais encore faut-il être appelé à la succession : dans votre cas et sauf dispositions particulières, n'ayant pas été adopté, vous n'avez aucun droit sur la succession de votre "beau-père".
Bien entendu, vous hériterez de votre mère au même titre que vos frères utérins.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2010 à 18:57
Je me permets de donner quelques précisions quant à notre situation passée : Notre beau-père, ayant pourvu à notre éducation, nous considérait comme ses propres filles et souhaitaient que la maison soit partagée en 4 parts égales. Sur les conseils du notaire, ils nous auraient adoptées, mais notre grand-père maternel ainsi que notre mère n'en voyaient pas l'utilité, étant les enfants légitimes du 1er mari. La famille est au courant du souhait de notre beau père, mais celui-ci étant décédé, le partage se fera de la façon dont vous l'avez décrite. Nous savions que notre part représentait 1/8, pour chacune. Mais, et tout en sachant que je ne suis pas héritière du beau père, ce qui m'avait interpelée c'était cet alinéa : ".. quand le donateur ou le défunt a pourvu à leur entretien pendant au moins cinq ans durant leur minorité. Il se pourrait bien que je ne comprenne que ce que je veux bien comprendre. Une nouvelle fois MERCI, bien cordialement.
10 nov. 2010 à 19:31
Oui, "sauf dispositions particulières" est une formule générique que j'emploie souvent qui me permet de balayer un "spectre large" de libéralités, avantages matrimoniaux, etc. Feignant va !
Ici, il pourrait s'agir d'un testament ou d'une adoption par exemple.
Bonne soirée.