Un huissier a t il le droit de bloquer ....

caramelgalby Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 - 9 nov. 2010 à 20:38
caramelgalby Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 - 10 nov. 2010 à 12:57
Bonjour,

j'aimerais savoir s"il est légal qu'un huissier de justice bloque ma serrure et me rende l'accès impossible à mon domicile en plein mois de novembre???

En fait, j'ai 3 mois de loyer de retard car j'ai perdu mon emploi.
J'ai toujours gardé le contact avec mes propriétaires pour ne pas qu'ils s'inquiètent.
Ma meilleure amie m'avait un chèque pour le loyer du mois de juillet que je leur avait demandé de ne pas encaisser avant le 15 septembre, le temps pour moi de me retourner.
Ils m'ont dit que ça ne leur posait aucun problème.
Je voulais leur établir tous les chèques en avance et leur demander d'attendre mon feu vert pour les poser, ce qu'ils avaient accepté comme accord.

Ma banque a refusé de me faire le carnet de chèques car mon compte était à découvert.

J'apprends, en septembre, qu'ils ont déposé le chèque de juillet en juillet pour l'encaisser.
Ils n'ont en rien respecté leurs engagements.

Consciente que le règlement des loyers est normal, je viens de prendre un cdd d'un mois et j'avais informé par téléphone mon assistante sociale de mon projet de régler 2 mois de retard avec ce salaire.

Je précise, que je n'ai jamais été contactée par les propriétaires afin de trouver un arrangement à l'amiable, c'est toujours moi qui ai fait cette démarche.
Je n'ai jamais reçu de courrier venant de l'huissier de justice afin que je règle cette dette.
Je précise aussi qu'ils ont simplement enfermé mes 2 chats à l'intérieur.

L'huissier a laissé un document de saisie conservatoire chez moi alors qu'aucun autre contact n'avait eu lieu (courriers, appels).

J'ai besoin d'aide car il me semble que le fait de m'empêcher l'accès à mon logement en novembre, alors qu'aucune procédure d'expulsion n'est engagée à mon encontre est purement illégal.

Merci de me dire ce que vous en pensez, et si vous connaissez des articles de loi qui pourraient m'aider, merci de me les transmettre.

4 réponses

caramelgalby Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 2
10 nov. 2010 à 12:55
JE TIENS A PRÉCISER QUE JE N'AI VRAIMENT EU AUCUN COURRIER
LA SERRURE N'A ÉTÉ EN RIEN FORCÉE
LES PROPRIOS AVAIENT GARDE LE DOUBLE
IL N'Y A AUCUN ORDRE D'UN JUGE CAR LES PROPRIOS ONT LANCE CETTE PROCÉDURE LE 29 OCTOBRE (UN PEU COURT COMME DÉLAI POUR UN JUGE)

LES HUISSIERS COMMETTENT DES ABUS ET C'EST BIEN CONNU
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Dome1400 Messages postés 31 Date d'inscription samedi 26 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 19
10 nov. 2010 à 11:25
Un huissier a t il le droit de bloquer ....

--> Je pense que c'est le serrurier qui a ouvert et fermé la porte. Lors d'une saisie à domicile, l'huissier qui fait forcer la serrure par un serrurier se doit de faire refermer la porte ( risque de vols), c'est obligatoire. Il est certain que l'occupant aura à ce moment là quelques difficultés à ré-ouvrir sa porte.

Je signale aux débiteurs que l'huissier exécute un ordre du juge d'instance ou de proximité. Il n'a aucune responsabilité dans la décision de saisie il ne fait qu'exécuter. Par ailleurs avant d'en arriver à cette extrémité de contrainte, il y a une procédure notamment par envoi préalable de courriers que souvent les débiteurs plaignants oublient volontairement de mentionner et qu'ils négligent lors de leur envoi. Ces guignols ne gagnent pas du fric sur le malheur des gens, car leurs émoluments sont payés par le créancier et non le débiteur qui n'a à sa charge que les frais d'actes. Il faut remettre les éléments à leur place.
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poupounettes
10 nov. 2010 à 11:05
Bonjour, non je n'ai pas de réponse mais je vous soutient ayant eu moi aussi quelque épreuves difficiles aujourd'hui je me pose toujours la question: Comment tous ces guignoles peuvent'ils gagner du fric avec le malheur des gens . arrivent'ils à s'endormir et se regarder dans une glace?
Courage!
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caramelgalby Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 2
10 nov. 2010 à 12:57
Merci poupounettes pour ton soutien
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