Un huissier a t il le droit de bloquer ....
caramelgalby
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caramelgalby Messages postés 4 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2010 - 10 nov. 2010 à 12:57
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A voir également:
- Un huissier a t il le droit de bloquer ....
- Bloquer loyer huissier - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Sas doco huissier sms ✓ - Forum Consommation
- Comment bloquer une serrure - Forum Louer un logement
- Un huissier peut-il fouiller dans les armoires - Forum Justice
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caramelgalby
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10 nov. 2010 à 12:55
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JE TIENS A PRÉCISER QUE JE N'AI VRAIMENT EU AUCUN COURRIER
LA SERRURE N'A ÉTÉ EN RIEN FORCÉE
LES PROPRIOS AVAIENT GARDE LE DOUBLE
IL N'Y A AUCUN ORDRE D'UN JUGE CAR LES PROPRIOS ONT LANCE CETTE PROCÉDURE LE 29 OCTOBRE (UN PEU COURT COMME DÉLAI POUR UN JUGE)
LES HUISSIERS COMMETTENT DES ABUS ET C'EST BIEN CONNU
LA SERRURE N'A ÉTÉ EN RIEN FORCÉE
LES PROPRIOS AVAIENT GARDE LE DOUBLE
IL N'Y A AUCUN ORDRE D'UN JUGE CAR LES PROPRIOS ONT LANCE CETTE PROCÉDURE LE 29 OCTOBRE (UN PEU COURT COMME DÉLAI POUR UN JUGE)
LES HUISSIERS COMMETTENT DES ABUS ET C'EST BIEN CONNU
Dome1400
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10 nov. 2010 à 11:25
10 nov. 2010 à 11:25
Un huissier a t il le droit de bloquer ....
--> Je pense que c'est le serrurier qui a ouvert et fermé la porte. Lors d'une saisie à domicile, l'huissier qui fait forcer la serrure par un serrurier se doit de faire refermer la porte ( risque de vols), c'est obligatoire. Il est certain que l'occupant aura à ce moment là quelques difficultés à ré-ouvrir sa porte.
Je signale aux débiteurs que l'huissier exécute un ordre du juge d'instance ou de proximité. Il n'a aucune responsabilité dans la décision de saisie il ne fait qu'exécuter. Par ailleurs avant d'en arriver à cette extrémité de contrainte, il y a une procédure notamment par envoi préalable de courriers que souvent les débiteurs plaignants oublient volontairement de mentionner et qu'ils négligent lors de leur envoi. Ces guignols ne gagnent pas du fric sur le malheur des gens, car leurs émoluments sont payés par le créancier et non le débiteur qui n'a à sa charge que les frais d'actes. Il faut remettre les éléments à leur place.
--> Je pense que c'est le serrurier qui a ouvert et fermé la porte. Lors d'une saisie à domicile, l'huissier qui fait forcer la serrure par un serrurier se doit de faire refermer la porte ( risque de vols), c'est obligatoire. Il est certain que l'occupant aura à ce moment là quelques difficultés à ré-ouvrir sa porte.
Je signale aux débiteurs que l'huissier exécute un ordre du juge d'instance ou de proximité. Il n'a aucune responsabilité dans la décision de saisie il ne fait qu'exécuter. Par ailleurs avant d'en arriver à cette extrémité de contrainte, il y a une procédure notamment par envoi préalable de courriers que souvent les débiteurs plaignants oublient volontairement de mentionner et qu'ils négligent lors de leur envoi. Ces guignols ne gagnent pas du fric sur le malheur des gens, car leurs émoluments sont payés par le créancier et non le débiteur qui n'a à sa charge que les frais d'actes. Il faut remettre les éléments à leur place.
Bonjour, non je n'ai pas de réponse mais je vous soutient ayant eu moi aussi quelque épreuves difficiles aujourd'hui je me pose toujours la question: Comment tous ces guignoles peuvent'ils gagner du fric avec le malheur des gens . arrivent'ils à s'endormir et se regarder dans une glace?
Courage!
Courage!
caramelgalby
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10 nov. 2010 à 12:57
10 nov. 2010 à 12:57
Merci poupounettes pour ton soutien