Vente d'une maison familiale donnée hors part

verpal - 9 nov. 2010 à 15:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2010 à 18:18
Bonjour,
Mon grand Père a donné à mon oncle la maison familiale avec un parc de 4ha au prix de la terre agricole sans ternir compte de la valeur de la maison pour que celle-ci reste dans la famille...
Mon oncle étant décédé il y a 15 ans, ses héritiers ( mes cousins) on décidé de la vendre au prix fort sans essayer de la transmettre à un membre de la famille pour conservé la maison à quelqu'un de la famille...
Malgré de nombreuses relances mes cousins ne veulent pas donner d'information à la famille ni sur le prix ni sur les conditions.
Ils outrepassent la volonté de nos ancêtres qui étaient que cette maison reste les racines et le berceau d'une famille.
Est ce que les petits enfants de mon grand père ont des droits de préférence ou d'information ? Est ce que si il y a vente on peut la casser..?
Que peux ton faire pour que cela reste dans la famille ? Y a-t-il une règle pour déterminé un prix familial ?
Merci pour votre aide

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 nov. 2010 à 17:16
Est ce que les petits enfants de mon grand père ont des droits de préférence ou d'information ?
Réponse négative.

Est ce que si il y a vente on peut la casser..?
Certainement NON, ces personnes sont les légitimes propriétaires des biens recueillis dans la succession de leur père en toute régularité. Partant ils peuvent en disposer à leur guise.

Que peux ton faire pour que cela reste dans la famille ?
Rien.
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Dans la succession de mon grand pére et avant mon arriére grand pére il y avait une volonté testamentaire que cette maison reste dans la famille c'est pourquoi elle a été donnée gratuitement ...avec les souvenirs de famille ( tableaux, certains meubles, etc...)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 nov. 2010 à 18:18
il y avait une volonté testamentaire que cette maison reste dans la famille
Que vaut cette restriction imposée par les aïeuls ?
Telle est la question.
Un Tribunal acceptera-t-il que tout un patrimoine soit figé ad vitam aeternam ?
J'en doute.
Le risque est grand d'engager une procédure judiciaire sur ce point.
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