Vente d'une maison familiale donnée hors part
verpal
-
9 nov. 2010 à 15:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2010 à 18:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 nov. 2010 à 18:18
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condorcet
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9 nov. 2010 à 17:16
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Est ce que les petits enfants de mon grand père ont des droits de préférence ou d'information ?
Réponse négative.
Est ce que si il y a vente on peut la casser..?
Certainement NON, ces personnes sont les légitimes propriétaires des biens recueillis dans la succession de leur père en toute régularité. Partant ils peuvent en disposer à leur guise.
Que peux ton faire pour que cela reste dans la famille ?
Rien.
Réponse négative.
Est ce que si il y a vente on peut la casser..?
Certainement NON, ces personnes sont les légitimes propriétaires des biens recueillis dans la succession de leur père en toute régularité. Partant ils peuvent en disposer à leur guise.
Que peux ton faire pour que cela reste dans la famille ?
Rien.
condorcet
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9 nov. 2010 à 18:18
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il y avait une volonté testamentaire que cette maison reste dans la famille
Que vaut cette restriction imposée par les aïeuls ?
Telle est la question.
Un Tribunal acceptera-t-il que tout un patrimoine soit figé ad vitam aeternam ?
J'en doute.
Le risque est grand d'engager une procédure judiciaire sur ce point.
Que vaut cette restriction imposée par les aïeuls ?
Telle est la question.
Un Tribunal acceptera-t-il que tout un patrimoine soit figé ad vitam aeternam ?
J'en doute.
Le risque est grand d'engager une procédure judiciaire sur ce point.
9 nov. 2010 à 17:46