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condorcet
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8 nov. 2010 à 15:22
8 nov. 2010 à 15:22
Comment ça se passe pour mon conjoint au niveau de ses droits.
Rien de spécial.
Au décès des grands parents, leur succession sera recueillie tant par votre conjoint que par sa nièce venant par représentation de son père prédécédé de la même façon que si les deux frères étaient vivants.
Rien de spécial.
Au décès des grands parents, leur succession sera recueillie tant par votre conjoint que par sa nièce venant par représentation de son père prédécédé de la même façon que si les deux frères étaient vivants.
domdo76
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8 nov. 2010 à 13:34
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bonjour
1. votre conjoint a perdu son frère (votre beau-frère)
2. qui a une fille ? votre conjoint ou votre beau frère ?
1. votre conjoint a perdu son frère (votre beau-frère)
2. qui a une fille ? votre conjoint ou votre beau frère ?
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domdo76
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8 nov. 2010 à 15:28
8 nov. 2010 à 15:28
si c'est la fille de votre beau frère, il est tout a fait normal qu'elle soit son héritière,
ce ne sont pas les grands parents qui ont décidé de lui donner sa part c'est la Loi et ce sera sous la surveillance d'un juge des tutelles
votre conjoint n'a aucun droit sur l'héritage de son frère (qui donc a pu vous dire cela ??)
ce ne sont pas les grands parents qui ont décidé de lui donner sa part c'est la Loi et ce sera sous la surveillance d'un juge des tutelles
votre conjoint n'a aucun droit sur l'héritage de son frère (qui donc a pu vous dire cela ??)
Je me perds un peu dans votre question...
- La fille de votre beau-frère hérite de la totalité des biens de son père
- Au décès de ses grands-parents, elle héritera de la part qui auarit dû revenir à votre beau-frère (elle le "représente"). Elle sera taxée exactement dans les mêmes conditions que l'aurait été son père.
- Par ailleurs, les grands-parents, comme tout un chacun, peuvent faire un testament pour avantager leur petite-fille. C'était ça que vous vouliez dire peut-être ?
Votre époux a droit a un minimum, appelé "réserve". Au cas particulier, cette réserve, pour votre époux, est de 1/3 du patrimoine de chacun de ses parents => la petite-fille peut recevoir, par testament (ou donation), jusqu'au 2/3 du patrimoine de ses GP.
- La fille de votre beau-frère hérite de la totalité des biens de son père
- Au décès de ses grands-parents, elle héritera de la part qui auarit dû revenir à votre beau-frère (elle le "représente"). Elle sera taxée exactement dans les mêmes conditions que l'aurait été son père.
- Par ailleurs, les grands-parents, comme tout un chacun, peuvent faire un testament pour avantager leur petite-fille. C'était ça que vous vouliez dire peut-être ?
Votre époux a droit a un minimum, appelé "réserve". Au cas particulier, cette réserve, pour votre époux, est de 1/3 du patrimoine de chacun de ses parents => la petite-fille peut recevoir, par testament (ou donation), jusqu'au 2/3 du patrimoine de ses GP.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2010 à 16:45