A voir également:
- Diagnostic ernmt gratuit
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Procuration : modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Modèle déclaration circonstanciée gratuit - Guide
10 réponses
bonjour : Merci, mais rien ne fonctionne. J'ai l'impression que c'est bloqué pour donner du travail au diagnostiqueurs.
Bonjour Paulin
A priori oui. Enfin je ne connais pas la démarche complète sur le net mais sur site on détaille les risques par commune
A priori oui. Enfin je ne connais pas la démarche complète sur le net mais sur site on détaille les risques par commune
Sinon si tu en as besoin tu peux toujours demander au service urbanisme de ta commune.
Normalement ce type de document est donné gratuitement.
Normalement ce type de document est donné gratuitement.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour : effectivement, j'ai demandé au service de l'urbanisme qui doit me le faire parvenir. Encore merci.
L'ERNT est une déclaration du vendeur Paulin. Les informations vous les trouverez sur le site de la préfecture dont vous dépendez.
Pas besoin de passer par un site internet.
Si vous vendez, le diagnostiqueur vous fera l'ERNT gratuitement, et au pire c'est le notaire qui le fera. Si vous louez, ce sera l'agence, et si vous le faites entre particuliers, vous trouverez toutes les informations et le formulaire sur www.prim.net qui est la base de donnée de l'Etat pour les risques naturels et technologiques.
Si vous vendez, le diagnostiqueur vous fera l'ERNT gratuitement, et au pire c'est le notaire qui le fera. Si vous louez, ce sera l'agence, et si vous le faites entre particuliers, vous trouverez toutes les informations et le formulaire sur www.prim.net qui est la base de donnée de l'Etat pour les risques naturels et technologiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...