Vol dans une chambre d'hôtel, responsable ?

Résolu
chouchouS - 8 nov. 2010 à 02:07
 Venerable Godon - 28 févr. 2012 à 15:22
Bonjour,

J'ai récemment séjourné dans une suite dans un hotel 4* avec une amie, et nous avons oublié nos deux maillots de bain (Livia et Banana Moon, qui valent un certain prix) lorsque nous sommes parties. Nous nous en sommes aperçue l'après midi même, et lorsque nous y sommes retourné, le personnel qui s'occupe du nettoyage des chambres a affirmé qu'il n'y avait rien dans la chambre quand ils ont fait le menage, hors je suis sure d'avoir laissé les maillots dans l'armoire.
Cela est donc pour moi un vol.

Je souhaitais savoir quelle part de responsabilité a l'hotel dans cette situation ? Quelles sont les démarches à faire ?

Par avance merci

10 réponses

La preuve sera difficile à faire comme cela vient de vous être dit.

Citez éventuellement les articles suivants du code civil :
Article 1952
"Les aubergistes ou hôteliers répondent, comme dépositaires, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le voyageur qui loge chez eux ; le dépôt de ces sortes d'effets doit être regardé comme un dépôt nécessaire."
Article 1953
"Ils sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, soit que le vol ait été commis ou que le dommage ait été causé par leurs préposés, ou par des tiers allant et venant dans l'hôtel.
Cette responsabilité est illimitée, nonobstant toute clause contraire, au cas de vol ou de détérioration des objets de toute nature déposés entre leurs mains ou qu'ils ont refusé de recevoir sans motif légitime.
Dans tous les autres cas, les dommages-intérêts dus au voyageur sont, à l'exclusion de toute limitation conventionnelle inférieure, limités à l'équivalent de 100 fois le prix de location du logement par journée, sauf lorsque le voyageur démontre que le préjudice qu'il a subi résulte d'une faute de celui qui l'héberge ou des personnes dont ce dernier doit répondre."
Article 1954
"Les aubergistes ou hôteliers ne sont pas responsables des vols ou dommages qui arrivent par force majeure, ni de la perte qui résulte de la nature ou d'un vice de la chose, à charge de démontrer le fait qu'ils allèguent.
Par dérogation aux dispositions de l'article 1953, les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée.
Les articles 1952 et 1953 ne s'appliquent pas aux animaux vivants."
1