Taxe d'habitation élevée?

poildepoireau Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013 - 6 nov. 2010 à 12:11
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 nov. 2010 à 15:33
Bonjour,

Voici mon problème.
Je suis étudiant et je n'ai aucune rémunération. L'année dernière j'ai loué un appartement HLM pendant une année. Cet appartement faisait 30m² et est situé à Troyes. Mon loyer, sans APL était d'environ 280€ TTC.

J'ai reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation, et je dois payer 428€.
Cette somme me semble trop élevée, surtout que je n'ai aucune rémunération car je suis étudiant à plein temps, et que l'appartement que je louais se situait en province à Troyes, où les loyers sont relativement pas très chers. Je précise aussi que j'étais seul dans l'appartement, pas de personne à charge.

Sur l'avis d'imposition, il est indiqué une valeur locative brute de 1469 et une valeur locative moyenne de 2300.

Pouvez-vous m'en dire plus sur ces valeurs?
Pensez-vous que la somme qui m'est demandée est excessive?


Merci d'avance pour toute contribution.

3 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié par flocroisic le 6/11/2010 à 13:27
vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou faites votre propre déclaration de revenu?
La somme indiquée inclut elle la redevance tv ?
La valeur dé l'appartement est bien en dessous de la moyenne de l'ensemble des logements dans la ville
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poildepoireau Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013
6 nov. 2010 à 14:23
Bonjour,

Pouvez-vous me dire ce que signifie "être rattaché au foyer fiscal de vos parents" ?

Sinon, je me rappelle que l'année dernière j'ai fait ma propre déclaration de revenu qui est de 0€.
Dans l'avis d'imposition il y est en effet indiqué la contribution à l'audiovisuel, mais ils me dispensent de la payer.
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
6 nov. 2010 à 22:08
Si vous avez fait votre propre déclaration des revenus alors doit figurer sur votre avis (en haut du tableau avec le calcul) votre revenu fiscal de référence et votre nombre de part fiscales.
Si vous n'avez déclaré aucun revenu, vous ne devez pas recevoir de taxe d'habitation.
Quant à la redevance audio, les impôts vous dispensent de la payer ??

Sur votre déclaration des revenus, quelle adresse était notée ? celle de ce logement ?

@+
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poildepoireau Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013
6 nov. 2010 à 22:14
Bonsoir,

La case Revenu (RFR) est vide, de même pour les parts-année. Et j'ai en effet déclaré aucun revenu, tout simplement parce que je n'en ai pas, je suis étudiant.

Effectivement, ils me dispensent de payer la redevance.

Concernant ma déclaration des revenus, je ne sais plus quelle adresse j'avais indiqué. Je l'ai fait en ligne. Aussi, j'ai reçu l'avis d'imposition au domicile de mes parents, où je réside actuellement.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
7 nov. 2010 à 14:30
La case Revenu (RFR) est vide, de même pour les parts-année.

ça signifie que vos revenus ne sont pas pris en compte car il n'y a pas de déclaration de revenu à votre nom pour cette adresse.
Vous avez du la faire à l'adresse de vos parents certainement au lieu du logement où vous habitiez au 01/01 c'est à dire celui de la taxe.Ce fait vous a donc empêché de bénéficié de l'allegement plafonnement en fonction du revenu

Vérifiez dans votre compte fiscal l'adresse d'imposition de votre avis d'imposition impot sur le revenu
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poildepoireau Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013
7 nov. 2010 à 15:33
En fait j'avais fait une déclaration de ressources sur le site web de la Caisse d'Allocations Familiales. Dans mon dossier, l'adresse indiquée est celle de mon ancien appartement.
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Bonjour,
Sachez qu'il existe un plafond en fonction de votre revenu fiscal de référence et du nombre de parts indiqués sur votre dernier avis d'impôt. Il m'est arrivé la même chose, je suis allée aux impôts et j'ai dû insister pour que la personne qui m'a reçue m'écoute. Je lui ai montré une copie du tableau fourni par le site ci-dessous et a accepté de le montrer à son supérieur qui a recalculé ma taxe d'habitation à la baisse. Je suis passée de 491 € à 223 €. Même si je n'ai pas eu la moindre excuse de sa part, ça valait bien l'heure de queue à attendre.
Je vous conseille donc le lien ci-dessous, d'aller faire une réclamation et de vous inscrire à la newsletter de ce site très fiable et beaucoup plus clair que les textes de lois sur les démarches et droits administratifs.
Cordialement

https://www.dossierfamilial.com/impots/taxes/la-taxe-dhabitation-pour-la-residence-principale-343893
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PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
20 nov. 2010 à 18:18
Bonsoir

Le problème pour un étudiant c'est que le plafonnement éventuel de sa th en fonction des revenus se calcule (en principe) au vu du revenu fiscal de ses parents s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents et non par rapport à ses seuls revenus.

Par contre pas de redevance audio si les parents en ont reçu une !
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poildepoireau Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2013
21 nov. 2010 à 14:55
Si je comprends bien, si je dois payer, c'est parce que j'étais rattaché au foyer fiscal de mes parents, donc c'est leurs revenus qui ont été utilisés pour déterminer le montant de la taxe habitation.

Mais je voudrais savoir ce que signifie "valeur locative brute" et "valeur locative moyenne", car malgré tout, j'ai l'impression que 428€ de taxe pour un appartement de 30m², à Troyes, dans une cité HLM, c'est un peu trop élevé.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
21 nov. 2010 à 15:33
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/TH2_popup.htm
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