Taxe sur vehicule neuf en allemagne
luckyboy1984
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5 nov. 2010 à 16:44
Totlematin - 6 nov. 2010 à 18:51
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3 réponses
Pas de taxe de douane dans la CEE.
Si vous etes negociant en vehicule automobile la TVA est recuperable, si vous etes un particulier vous achetez TTC en Allemagne et vous repayez la TVA en France... Il faut que le vehicule soit immatricule au moins 6 mois en Allemagne pour en pas avoir de TVA a re-payer lors de l'importation en France.
Si vous etes un professionnel et que le vehicule est un utilitaire, la TVA est recuperable, si c'est un VP non
Si vous etes negociant en vehicule automobile la TVA est recuperable, si vous etes un particulier vous achetez TTC en Allemagne et vous repayez la TVA en France... Il faut que le vehicule soit immatricule au moins 6 mois en Allemagne pour en pas avoir de TVA a re-payer lors de l'importation en France.
Si vous etes un professionnel et que le vehicule est un utilitaire, la TVA est recuperable, si c'est un VP non
luckyboy1984
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6 nov. 2010 à 14:29
6 nov. 2010 à 14:29
En fait je vais m'installer comme taxi, et en France nous récupérons la Tva sur les véhcules, je voulais savoir si c'est pareil pour un achat en Allemagne d'un véhicule neuf?
La législation juridique et financière évolue en permanence...