Fin de bail propriétaire
jeanpaul
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai déjà posé ma question, et je remercie les internautes pour leurs réponses, mais j'aimerais la reformuler d'une autre manière, beaucoup plus claire et plus exacte :
" je suis actuellement propriétaire occupant d'un appartement à Lille, ville où je travaille. J'ai l'intention d'acheter un appartement (plus petit) à Paris dans le but de l'occuper en tant que pied à terre vers la fin 2014, date à laquelle je serai en retraite. J'ai trouvé un bien sur Paris qui m'intéresse mais ce bien est actuellement loué à une jeune femme jusqu'en février 2013. Je sais que j'aurai le droit de mettre fin au bail en prévenant la locataire plus de six mois à l''avance par recommandé avec AR, et dans le cas où j'ai l'intention d'occuper le bien en tant que résidence principale ou de le revendre.
Ma question est : est-ce que ma future locataire peut me chercher des histoires et me demander des dommages et intérêts au titre que j'ai rompu le bail en février 2013 au principe que je compte faire du bien ma résidence principale, alors que je compte faire de ce logement ma résidence principale uniquement fin 2014/début 2015, date de mon départ à la retraite, jusqu'à cette date je continuerai à habiter LIlle, ville où je travaille ? Est-ce que je peux encourir juridiquement des pénalités ?
D'avance je vous remercie pour votre aide.
J'ai déjà posé ma question, et je remercie les internautes pour leurs réponses, mais j'aimerais la reformuler d'une autre manière, beaucoup plus claire et plus exacte :
" je suis actuellement propriétaire occupant d'un appartement à Lille, ville où je travaille. J'ai l'intention d'acheter un appartement (plus petit) à Paris dans le but de l'occuper en tant que pied à terre vers la fin 2014, date à laquelle je serai en retraite. J'ai trouvé un bien sur Paris qui m'intéresse mais ce bien est actuellement loué à une jeune femme jusqu'en février 2013. Je sais que j'aurai le droit de mettre fin au bail en prévenant la locataire plus de six mois à l''avance par recommandé avec AR, et dans le cas où j'ai l'intention d'occuper le bien en tant que résidence principale ou de le revendre.
Ma question est : est-ce que ma future locataire peut me chercher des histoires et me demander des dommages et intérêts au titre que j'ai rompu le bail en février 2013 au principe que je compte faire du bien ma résidence principale, alors que je compte faire de ce logement ma résidence principale uniquement fin 2014/début 2015, date de mon départ à la retraite, jusqu'à cette date je continuerai à habiter LIlle, ville où je travaille ? Est-ce que je peux encourir juridiquement des pénalités ?
D'avance je vous remercie pour votre aide.
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- Fin de bail propriétaire
- Contrat de bail à imprimer - Guide
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1 réponse
BONJOUR / Et bien, il faut faire comme si c'était votre résidence principale, d'ailleurs, elle ne peut pas savoir.
Il faudra mettre le nom sur la boîte aux lettres, y venir de temps à autres, ne serait-ce que pour ne pas se le faire squatter. Mettre sur la boite : "pas de pub, merci" pour qu'elle ne soit pas pleine en permanence. Il serait bon d'avoir quelqu'un sur place qui vous relèverait le courrier et qui par exemple vous le glisserait sous la porte.
Au besoin, si c'est en étage, laisser un volet ouvert, et faire une simulation de présence, en mettant une lumière qui s'allumerait le soir avec un programmateur journalier, ce qui laisserait penser que c'est habité.
Ce serait valable aussi bien pour les squatters éventuels.
Mais si vous partez en retraite en 2014, et que vous ne pouvez la faire partir qu'en fin de bail ou de période triennale, vous êtes bien obligé de la faire partir en 2014, sinon, ça saute de 3 ans de plus, donc logiquement, rien n'est possible.
Le problème, c'est que c'est difficile de trouver une location à Paris, et qu'elle risque de trainer des pieds. Donc, prenez un délais largement supérieur à 6 mois pour donner congé, faites le 8 ou 10 mois à l'avance, en lui précisant que vous lui donnez congé suffisamment tôt pour lui faciliter la recherche de logement, et informez là que dès qu'elle est en possession de cette LRAR lui donnant congé, elle peut partir dès qu'elle trouve un logement, et ceci sans le moindre préavis. il suffira de s'entendre pour l'état des lieux et la remise des clés.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement.
Il faudra mettre le nom sur la boîte aux lettres, y venir de temps à autres, ne serait-ce que pour ne pas se le faire squatter. Mettre sur la boite : "pas de pub, merci" pour qu'elle ne soit pas pleine en permanence. Il serait bon d'avoir quelqu'un sur place qui vous relèverait le courrier et qui par exemple vous le glisserait sous la porte.
Au besoin, si c'est en étage, laisser un volet ouvert, et faire une simulation de présence, en mettant une lumière qui s'allumerait le soir avec un programmateur journalier, ce qui laisserait penser que c'est habité.
Ce serait valable aussi bien pour les squatters éventuels.
Mais si vous partez en retraite en 2014, et que vous ne pouvez la faire partir qu'en fin de bail ou de période triennale, vous êtes bien obligé de la faire partir en 2014, sinon, ça saute de 3 ans de plus, donc logiquement, rien n'est possible.
Le problème, c'est que c'est difficile de trouver une location à Paris, et qu'elle risque de trainer des pieds. Donc, prenez un délais largement supérieur à 6 mois pour donner congé, faites le 8 ou 10 mois à l'avance, en lui précisant que vous lui donnez congé suffisamment tôt pour lui faciliter la recherche de logement, et informez là que dès qu'elle est en possession de cette LRAR lui donnant congé, elle peut partir dès qu'elle trouve un logement, et ceci sans le moindre préavis. il suffira de s'entendre pour l'état des lieux et la remise des clés.
Vous pouvez aussi vous renseigner à l'ADIL des juristes vous renseigneront gratuitement.
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