Conseil sur divorce
esther
-
3 nov. 2010 à 19:08
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 4 nov. 2010 à 10:08
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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 nov. 2010 à 19:47
3 nov. 2010 à 19:47
Bonsoir, pour lui enlever ses droits paternels, autrement
dit, l'autorité parentale, il vous aurait suffit de déposer
plainte pour abandon de famille.
Prenez rendez vous avec un avocat, qui pourra vous
renseigner pour le divorce et le reste...
dit, l'autorité parentale, il vous aurait suffit de déposer
plainte pour abandon de famille.
Prenez rendez vous avec un avocat, qui pourra vous
renseigner pour le divorce et le reste...
58Sab
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4 nov. 2010 à 10:08
4 nov. 2010 à 10:08
bonjour
Pour priver un parent de l'exercice de son autorité parentale, il faut présenter une demande au juge, qu'on appelle une « requête en déchéance de l'autorité parentale ». Cette demande doit démontrer qu'il existe un « motif grave » qui justifie la déchéance totale ou partielle de l'autorité parentale et que cette déchéance est dans l'intérêt de l'enfant.
La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Toutefois, les juges reconnaissent que les comportements qui portent atteinte à la sécurité d'un enfant, de même que les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents, constituent des motifs graves.
Ainsi, on a prononcé la déchéance de l'autorité parentale dans des situations comme celles-ci :
Abandon de l'enfant : désintérêt, absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique, aucun cadeau), défaut de s'acquitter de ses obligations financières envers l'enfant (par exemple, non-paiement de la pension alimentaire).
L'abandon doit avoir duré un certain nombre d'années et être volontaire et inexcusable. En effet, on ne peut pas reprocher à un parent atteint d'une maladie l'empêchant de bien s'occuper de son enfant ou qui est empêché de voir son enfant par la faute de l'autre parent, d'abandonner son enfant.
Brutalité, violence, abus sexuels : de tels comportements mettent en danger la santé et la sécurité de l'enfant.
Ces comportements doivent comporter un certain degré de gravité pour justifier la déchéance de l'autorité parentale.
Pour priver un parent de l'exercice de son autorité parentale, il faut présenter une demande au juge, qu'on appelle une « requête en déchéance de l'autorité parentale ». Cette demande doit démontrer qu'il existe un « motif grave » qui justifie la déchéance totale ou partielle de l'autorité parentale et que cette déchéance est dans l'intérêt de l'enfant.
La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Toutefois, les juges reconnaissent que les comportements qui portent atteinte à la sécurité d'un enfant, de même que les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents, constituent des motifs graves.
Ainsi, on a prononcé la déchéance de l'autorité parentale dans des situations comme celles-ci :
Abandon de l'enfant : désintérêt, absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique, aucun cadeau), défaut de s'acquitter de ses obligations financières envers l'enfant (par exemple, non-paiement de la pension alimentaire).
L'abandon doit avoir duré un certain nombre d'années et être volontaire et inexcusable. En effet, on ne peut pas reprocher à un parent atteint d'une maladie l'empêchant de bien s'occuper de son enfant ou qui est empêché de voir son enfant par la faute de l'autre parent, d'abandonner son enfant.
Brutalité, violence, abus sexuels : de tels comportements mettent en danger la santé et la sécurité de l'enfant.
Ces comportements doivent comporter un certain degré de gravité pour justifier la déchéance de l'autorité parentale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...