Urgent, mutuelle entreprise
Résolu
Gwenaël
-
2 nov. 2010 à 22:46
CTIP Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - 4 nov. 2010 à 11:25
CTIP Messages postés 7 Date d'inscription lundi 25 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2012 - 4 nov. 2010 à 11:25
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2 réponses
58Sab
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3 nov. 2010 à 11:32
3 nov. 2010 à 11:32
bonjour
si c'est une mutuelle obligatoire elle ne pourra pas la refuser
la votre l'est aussi??
si c'est une mutuelle obligatoire elle ne pourra pas la refuser
la votre l'est aussi??
CTIP
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Modifié par CTIP le 4/11/2010 à 11:55
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Bonjour,
Il existe des cas de dispense d'adhésion à une complémentaire santé d'entreprise.
Si la complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par une décision unilatérale de l'employeur, les salariés déjà employés dans l'entreprise au moment de la mise en place de la couverture ont la possibilité de choisir de ne pas cotiser.
Le salarié qui, lors de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur d'une couverture, choisit de refuser de cotiser, doit le faire savoir par écrit.
Autre cas : lorsque le salarié est déjà couvert à titre obligatoire par la complémentaire santé d'entreprise de son conjoint.
L'employeur a la possibilité de prévoir, lors de la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise, l'option de ne pas adhérer pour les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint. Il faut donc vérifier si cette option a été prévue par l'employeur. Dans ce cas, le salarié qui ne souhaite pas cotiser devra justifier chaque année de sa couverture par le contrat collectif de son conjoint.
Pour en savoir plus :
http://www.ctip.asso.fr/presse/fiches_thematiques/1594.html
Circulaire n°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 : http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribempl/090130_circ_dss_contr_patro_suppl.pdf
Cordialement,
Il existe des cas de dispense d'adhésion à une complémentaire santé d'entreprise.
Si la complémentaire santé d'entreprise a été mise en place par une décision unilatérale de l'employeur, les salariés déjà employés dans l'entreprise au moment de la mise en place de la couverture ont la possibilité de choisir de ne pas cotiser.
Le salarié qui, lors de la mise en place par décision unilatérale de l'employeur d'une couverture, choisit de refuser de cotiser, doit le faire savoir par écrit.
Autre cas : lorsque le salarié est déjà couvert à titre obligatoire par la complémentaire santé d'entreprise de son conjoint.
L'employeur a la possibilité de prévoir, lors de la mise en place d'une complémentaire santé d'entreprise, l'option de ne pas adhérer pour les salariés déjà couverts à titre obligatoire par la garantie de leur conjoint. Il faut donc vérifier si cette option a été prévue par l'employeur. Dans ce cas, le salarié qui ne souhaite pas cotiser devra justifier chaque année de sa couverture par le contrat collectif de son conjoint.
Pour en savoir plus :
http://www.ctip.asso.fr/presse/fiches_thematiques/1594.html
Circulaire n°DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 : http://www.securite-sociale.fr/textes/retraite/contribempl/090130_circ_dss_contr_patro_suppl.pdf
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2010 à 12:44
Ma femme ne peut-elle pas refuser dans ce cas là?
3 nov. 2010 à 12:45
3 nov. 2010 à 13:19
3 nov. 2010 à 18:18