Tenue Vestimentaire
Résolu
mariebdx
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Une amie travaille dans un magasin de prêt à porter (indépendant). Le patron impose à ses employées de ne porter que des vêtements du magasin qu'elles doivent acheter à leurs frais (le patron leur fait une remise de 50%). Seulement, le moindre jean coûte 250 euros donc même à moitié prix cela fait une somme importante pour des salaires au SMIC. Il y a bien moins cher ailleurs mais elles n'ont pas le droit. Il n'y a bien sûr aucun dédommagement pour "frais de représentation"... est ce normal?
Une amie travaille dans un magasin de prêt à porter (indépendant). Le patron impose à ses employées de ne porter que des vêtements du magasin qu'elles doivent acheter à leurs frais (le patron leur fait une remise de 50%). Seulement, le moindre jean coûte 250 euros donc même à moitié prix cela fait une somme importante pour des salaires au SMIC. Il y a bien moins cher ailleurs mais elles n'ont pas le droit. Il n'y a bien sûr aucun dédommagement pour "frais de représentation"... est ce normal?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Non, l'employeur ne peut exiger cela.
Soit il paie intégralement la tenue, soit il n'exige que des codes vestimentaires (matières, couleurs...).
Non, l'employeur ne peut exiger cela.
Soit il paie intégralement la tenue, soit il n'exige que des codes vestimentaires (matières, couleurs...).
Pas besoin d'un texte de loi.
Il s'agit de simple bon sens : l'employeur ne peut pas vous obliger à acheter du matériel qu'il vend, qu'il s'agisse de vêtement ou de tronçonneuses.
Refusez. S'il s'amuse à faire une retenue sur salaire, mettez le en demeure de vous rembourser sous huitaine sous peine de saisie des Prudhommes.
S'il persiste : saisieez les prudhommes ;-)
Appelez aussi l'inspection du travail, qui pourra vous conforter dans cette voie, et lui faire un petit rappel à l'ordre également...
Il s'agit de simple bon sens : l'employeur ne peut pas vous obliger à acheter du matériel qu'il vend, qu'il s'agisse de vêtement ou de tronçonneuses.
Refusez. S'il s'amuse à faire une retenue sur salaire, mettez le en demeure de vous rembourser sous huitaine sous peine de saisie des Prudhommes.
S'il persiste : saisieez les prudhommes ;-)
Appelez aussi l'inspection du travail, qui pourra vous conforter dans cette voie, et lui faire un petit rappel à l'ordre également...
Il est bizarre cet inspecteur...
Ce n'est pas parce que quelque chose n'est pas interdit expressement par écrit qu'il est autorisé !!
M'enfin, s'il lui faut des textes, rappelez lui que la vente forcée est interdite, ainsi que les sanctions pécunaires en droit du travail.
Ce n'est pas parce que quelque chose n'est pas interdit expressement par écrit qu'il est autorisé !!
M'enfin, s'il lui faut des textes, rappelez lui que la vente forcée est interdite, ainsi que les sanctions pécunaires en droit du travail.
Un employeur peut exiger que ses employés portent un uniforme ou respectent un code vestimentaire. Les règles sur «qui doit payer» varient selon les situations. Voyons ça de plus près.
Si tu dois porter un uniforme, l'employeur doit te le fournir gratuitement. Un uniforme, c'est une tenue vestimentaire qui est la même pour tout le monde et qui t'identifie clairement comme un employé d'une entreprise spécifique. Un uniforme comporte souvent un logo. (Et une casquette pas très sexy.)
Par contre, l'employeur n'est pas obligé de payer pour les vêtements que tu dois porter pour respecter son code vestimentaire. Un code vestimentaire, c'est lorsque, tu dois t'habiller suivant certaines règles, mais avec des vêtements qui peuvent varier un peu d'un employé à l'autre et qui peuvent être portés sans avoir l'air fou ailleurs qu'au travail (ex. : une jupe noire). Pour respecter un code vestimentaire, c'est toi qui dois garnir ta garde-robe en conséquence. (Sauf si tu travailles au salaire minimum. Dans ce cas-là, c'est l'employeur qui paie.)
Si c'est ton employeur qui est responsable de faire nettoyer tes vêtements de travail, il a le droit de déduire ces frais de ta paie, mais il ne faut jamais que cette déduction ait pour effet de ramener ton salaire en-dessous du salaire minimum.
Ah oui, parlant de vêtements, si tu travailles dans une boutique, tu dois savoir que l'employeur ne peut pas t'obliger à acheter des vêtements ou des accessoires qu'il vend.
Si tu dois porter un uniforme, l'employeur doit te le fournir gratuitement. Un uniforme, c'est une tenue vestimentaire qui est la même pour tout le monde et qui t'identifie clairement comme un employé d'une entreprise spécifique. Un uniforme comporte souvent un logo. (Et une casquette pas très sexy.)
Par contre, l'employeur n'est pas obligé de payer pour les vêtements que tu dois porter pour respecter son code vestimentaire. Un code vestimentaire, c'est lorsque, tu dois t'habiller suivant certaines règles, mais avec des vêtements qui peuvent varier un peu d'un employé à l'autre et qui peuvent être portés sans avoir l'air fou ailleurs qu'au travail (ex. : une jupe noire). Pour respecter un code vestimentaire, c'est toi qui dois garnir ta garde-robe en conséquence. (Sauf si tu travailles au salaire minimum. Dans ce cas-là, c'est l'employeur qui paie.)
Si c'est ton employeur qui est responsable de faire nettoyer tes vêtements de travail, il a le droit de déduire ces frais de ta paie, mais il ne faut jamais que cette déduction ait pour effet de ramener ton salaire en-dessous du salaire minimum.
Ah oui, parlant de vêtements, si tu travailles dans une boutique, tu dois savoir que l'employeur ne peut pas t'obliger à acheter des vêtements ou des accessoires qu'il vend.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, et s'il persiste contactez l'inspection du travail