Pénalités pour retard de paiement

CA -  
BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur -
Bonjour,
Quelle est la formule précise devant figurer sur les factures concernant les pénalités pour retard de paiement
A voir également:

1 réponse

BarbieTM Messages postés 14105 Statut Contributeur 5 779
 
Bonjour,

Intituler la ligner "pénalités pour retard de paiement"
Et préciser la clause qui stipule, dans les CGV, ces pénalités.
0