Pénalités pour retard de paiement ... Signaler CA - Dernière réponse le 2 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Quelle est la formule précise devant figurer sur les factures concernant les pénalités pour retard de paiement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Intituler la ligner "pénalités pour retard de paiement" Et préciser la clause qui stipule, dans les CGV, ces pénalités. Discussions similaires debit bancaire NYX Bri Rappel d'huissier pour un retard de paiement chez cofidis Jeff Réexpédition paiement retourner AudreyR réexpédition paiement retourné esteban07 Retrait NYX ... Sur compte bancaire MissK Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Intituler la ligner "pénalités pour retard de paiement" Et préciser la clause qui stipule, dans les CGV, ces pénalités.