Pénalités pour retard de paiement

CA -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quelle est la formule précise devant figurer sur les factures concernant les pénalités pour retard de paiement

1 réponse

  1. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 797
     
    Bonjour,

    Intituler la ligner "pénalités pour retard de paiement"
    Et préciser la clause qui stipule, dans les CGV, ces pénalités.
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