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4 réponses
Bonjour,
pour ce qui est du régime ASS, la réponse est oui.
C'est un peu plus compliqué pour le demandeur d'emploi sans indemnités.
Les règles sont les suivantes:
Vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisée, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte, dans la limite d'un an.
Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.
Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations.
Les périodes validées sont transmises automatiquement aux caisses.
pour ce qui est du régime ASS, la réponse est oui.
C'est un peu plus compliqué pour le demandeur d'emploi sans indemnités.
Les règles sont les suivantes:
Vous n'êtes pas indemnisé et êtes en chômage involontaire, la première période de chômage non indemnisée, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte, dans la limite d'un an.
Chaque période ultérieure de chômage non indemnisée est prise en compte dans la limite d'un an, à condition qu'elle succède sans interruption à une période de chômage indemnisée.
Cette deuxième limite est portée à 5 ans si vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date où vous cessez de bénéficier des allocations de chômage et si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations.
Les périodes validées sont transmises automatiquement aux caisses.
bonjour je suis moi même sous le régime de l'ass et je suis indemnisé depuis mars 2016 je constate en regardant mon bilan de carrière qu'aucun trimestre n'est mentionné il faut attendre la fin de l'année?
j'ai 162 trimestres validés à ce jour par la sécurité sociale j'ai fais un rapide calcul je pense arriver au taux plein c'est à dire 167 trimestres courant 2017 si vous pouvez me le confirmer merci pour vos réponses
j'ai 162 trimestres validés à ce jour par la sécurité sociale j'ai fais un rapide calcul je pense arriver au taux plein c'est à dire 167 trimestres courant 2017 si vous pouvez me le confirmer merci pour vos réponses
Bonjour alatriste,
Né en 1957, j'ai été en ASS de 12/2012 à 06/2014 et je vous confirme que obtenez des points pour la retraite complémentaire.
Né en 1957, j'ai été en ASS de 12/2012 à 06/2014 et je vous confirme que obtenez des points pour la retraite complémentaire.
Je ne suis pas sûr que la limitation pour l'ASS était de 10 ans, mais quoi qu'il en soit, il n'y a plus de limitation de durée. En conséquence, si vous remplissez toutes les conditions, vous devriez percevoir l'ASS jusqu'à l'obtention de la retraite à taux plein.
Je cite:
La circulaire porte sur le décret (n°2006-891) du 19 juillet 2006, qui consacre juridiquement la suspension de l'application de la limitation de la durée de versement de l'ASS et supprime les dispositions introduites dans le code du travail par le décret du 30 décembre 2003 instaurant ou renvoyant à la limitation de la durée de versement dont l'application a été suspendue
le lien de pôle emploi concernant l'ASS:
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/bc/28/a0/68/___66602.pdf
Je cite:
La circulaire porte sur le décret (n°2006-891) du 19 juillet 2006, qui consacre juridiquement la suspension de l'application de la limitation de la durée de versement de l'ASS et supprime les dispositions introduites dans le code du travail par le décret du 30 décembre 2003 instaurant ou renvoyant à la limitation de la durée de versement dont l'application a été suspendue
le lien de pôle emploi concernant l'ASS:
http://www.pole-emploi.fr/file/mmlelement/pj/bc/28/a0/68/___66602.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que ces éclaircissements serviront à d'autres aussi.
Que signifie "si vous ne relevez pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse à condition de justifier d'au moins 20 ans de cotisations". Un CDD ouvre de nouveaux droits ? C'est contraire à la recherche active ? Qu'en est-il du conjoint collaborateur - salariée dans une entreprise extérieure" qui travaillait déjà avec son mari antérieurement à la date de son licenciement.
Merci de votre réponse