Renouvellement du bail
MMIRAMAX
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Au terme du premier bail, j'ai retourné le nouveau bail à mon locataire avec une hausse du loyer conforme à l'indice de l'INSEE, mais ce dernier ne me l'a pas retourné, malgré un courrier recommandé et plusieurs messages sur son téléphone.
Que puis-je faire?
De plus suite à des problèmes de paiement j'ai demandé un cautionnaire, chose que je n'avais pas demandé lors du premier bail. Ont-ils le droit de refuser?
Au terme du premier bail, j'ai retourné le nouveau bail à mon locataire avec une hausse du loyer conforme à l'indice de l'INSEE, mais ce dernier ne me l'a pas retourné, malgré un courrier recommandé et plusieurs messages sur son téléphone.
Que puis-je faire?
De plus suite à des problèmes de paiement j'ai demandé un cautionnaire, chose que je n'avais pas demandé lors du premier bail. Ont-ils le droit de refuser?
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2 réponses
Re-bonjour,
On ne renouvelle pas le bail pour l'augmenter.
Si la clause de révision du loyer est inscrite dans le bail d'origine : vous appliquez l'augmentation chaque année à la date indiquée dans le bail, en utilisant l'indice spécifié, et en avertissant le locataire avant (pas obligatoire, mais mieux).
On ne renouvelle pas le bail pour l'augmenter.
Si la clause de révision du loyer est inscrite dans le bail d'origine : vous appliquez l'augmentation chaque année à la date indiquée dans le bail, en utilisant l'indice spécifié, et en avertissant le locataire avant (pas obligatoire, mais mieux).
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