Renouvellement du bail
MMIRAMAX
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Au terme du premier bail, j'ai retourné le nouveau bail à mon locataire avec une hausse du loyer conforme à l'indice de l'INSEE, mais ce dernier ne me l'a pas retourné, malgré un courrier recommandé et plusieurs messages sur son téléphone.
Que puis-je faire?
De plus suite à des problèmes de paiement j'ai demandé un cautionnaire, chose que je n'avais pas demandé lors du premier bail. Ont-ils le droit de refuser?
Au terme du premier bail, j'ai retourné le nouveau bail à mon locataire avec une hausse du loyer conforme à l'indice de l'INSEE, mais ce dernier ne me l'a pas retourné, malgré un courrier recommandé et plusieurs messages sur son téléphone.
Que puis-je faire?
De plus suite à des problèmes de paiement j'ai demandé un cautionnaire, chose que je n'avais pas demandé lors du premier bail. Ont-ils le droit de refuser?
2 réponses
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Re-bonjour,
On ne renouvelle pas le bail pour l'augmenter.
Si la clause de révision du loyer est inscrite dans le bail d'origine : vous appliquez l'augmentation chaque année à la date indiquée dans le bail, en utilisant l'indice spécifié, et en avertissant le locataire avant (pas obligatoire, mais mieux). -
Bonjour
Vous êtes en France ?
Un Bail est reconductible dans les mêmes termes au bout de 3 ans
pourquoi vouloir en faire un autre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...