Renouvellement du bail
MMIRAMAX
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2 nov. 2010 à 09:09
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 2 nov. 2010 à 09:32
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2 réponses
BarbieTM
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2 nov. 2010 à 09:32
2 nov. 2010 à 09:32
Re-bonjour,
On ne renouvelle pas le bail pour l'augmenter.
Si la clause de révision du loyer est inscrite dans le bail d'origine : vous appliquez l'augmentation chaque année à la date indiquée dans le bail, en utilisant l'indice spécifié, et en avertissant le locataire avant (pas obligatoire, mais mieux).
On ne renouvelle pas le bail pour l'augmenter.
Si la clause de révision du loyer est inscrite dans le bail d'origine : vous appliquez l'augmentation chaque année à la date indiquée dans le bail, en utilisant l'indice spécifié, et en avertissant le locataire avant (pas obligatoire, mais mieux).
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