Refus de quitter le logement
chriss57
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Bonjour,
Bailleur d'un studio à Paris, mon locataire est un étudiant qui touche l'APL et a une Bourse. Son père a une confortable situation. A sa demande l'an dernier, j'ai consenti
à une prolongation du bail de 1 an ( fin 30 novembre 2010) mais en précisant que cela serait la dernière année ( par email notamment). Car je dois y installer ma fille étudiante. Comme il n'est pas aller chercher la LR acr 7 mois avant, j'ai dû lui faire une assignation par un huissier ( 360 €) . A ce jour il me laisse entendre qu"il ne partira pas ( il ne trouve pas ?) et que bien sûr il profitera de la trève... je vais partir en retraite ( 1350 € net) et ma femme est en retraite. Et nous comptons partir en province ...son attitude bloque tous mes projets..
En juin par email lui (et son père) s'étaient engagés sur l'honneur à quitter les lieux ...
- dois je déjà venir au studio ( encore) avec un huissier le 30 novembre ?
- dois je déjà contacter un avocat ( ce jour ou après le 30 novembre) ?
- quelle est la procédure à envisager ? dois je l'entamer dès le 1 décembre ?
- quel est le tribunal qui reçoit ce type de plaintes ?
- les email ( de ma part et du locataire) ont ils une valeur juridique dans ce cas ?
merci de me répondre ( désolé j'ai été un peu long)
Cordialement
chriss61
Bailleur d'un studio à Paris, mon locataire est un étudiant qui touche l'APL et a une Bourse. Son père a une confortable situation. A sa demande l'an dernier, j'ai consenti
à une prolongation du bail de 1 an ( fin 30 novembre 2010) mais en précisant que cela serait la dernière année ( par email notamment). Car je dois y installer ma fille étudiante. Comme il n'est pas aller chercher la LR acr 7 mois avant, j'ai dû lui faire une assignation par un huissier ( 360 €) . A ce jour il me laisse entendre qu"il ne partira pas ( il ne trouve pas ?) et que bien sûr il profitera de la trève... je vais partir en retraite ( 1350 € net) et ma femme est en retraite. Et nous comptons partir en province ...son attitude bloque tous mes projets..
En juin par email lui (et son père) s'étaient engagés sur l'honneur à quitter les lieux ...
- dois je déjà venir au studio ( encore) avec un huissier le 30 novembre ?
- dois je déjà contacter un avocat ( ce jour ou après le 30 novembre) ?
- quelle est la procédure à envisager ? dois je l'entamer dès le 1 décembre ?
- quel est le tribunal qui reçoit ce type de plaintes ?
- les email ( de ma part et du locataire) ont ils une valeur juridique dans ce cas ?
merci de me répondre ( désolé j'ai été un peu long)
Cordialement
chriss61
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