Cumul d'accidents du Travail
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capretto
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troylll Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 08:29
troylll Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 08:29
A voir également:
- Cumul d'accidents du Travail
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- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
2 réponses
Bonsoir,
Non les deux ne se cumulent pas.
Le seul cumul autorisé est en cas de concurrence de plusieurs rentes superieures à 10% vet à titre définitif.
Cordialement,
Non les deux ne se cumulent pas.
Le seul cumul autorisé est en cas de concurrence de plusieurs rentes superieures à 10% vet à titre définitif.
Cordialement,
troylll
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26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 08:29
26 sept. 2013 à 08:29
bonjour,
moi aussi je suis dans le même cas la seul chose que j'ai trouvé c'est qu'on peut les cumulés en fesant appliqué la formule de calcul de baltazar.
;)
moi aussi je suis dans le même cas la seul chose que j'ai trouvé c'est qu'on peut les cumulés en fesant appliqué la formule de calcul de baltazar.
;)
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