Cumul d'accidents du Travail

Résolu
capretto Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 28 février 2003 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2021 - 31 oct. 2010 à 10:51
troylll Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013 - 26 sept. 2013 à 08:29
Bonjour,

En 2002, je suis victime d'un Accident du travail pour lequel, j'obtiens une IPP de 4% et une indemnité en capital.

Ayant changé de travail et de département, en 2008, je suis victime d'un autre accident du travail, pour lequel il m'est attribué un taux d'incapacité de 10% avec une rente annuelle.

Je souhaiterais savoir:

1/- Si le taux de 4% du premier accident s'ajoute au taux d'IPP de 10% du deuxième accident.

2/- Si Oui, sur quels critères est calculée la rente annuelle des deux accidents.

Merci pour vos informations

2 réponses

Bonsoir,

Non les deux ne se cumulent pas.

Le seul cumul autorisé est en cas de concurrence de plusieurs rentes superieures à 10% vet à titre définitif.

Cordialement,
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troylll Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 26 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2013
26 sept. 2013 à 08:29
bonjour,

moi aussi je suis dans le même cas la seul chose que j'ai trouvé c'est qu'on peut les cumulés en fesant appliqué la formule de calcul de baltazar.

;)
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