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Cumul d'accidents du Travail

Résolu
capretto Messages postés 29 Statut Membre -  
troylll Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

En 2002, je suis victime d'un Accident du travail pour lequel, j'obtiens une IPP de 4% et une indemnité en capital.

Ayant changé de travail et de département, en 2008, je suis victime d'un autre accident du travail, pour lequel il m'est attribué un taux d'incapacité de 10% avec une rente annuelle.

Je souhaiterais savoir:

1/- Si le taux de 4% du premier accident s'ajoute au taux d'IPP de 10% du deuxième accident.

2/- Si Oui, sur quels critères est calculée la rente annuelle des deux accidents.

Merci pour vos informations
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
alexswim
 
Bonsoir,

Non les deux ne se cumulent pas.

Le seul cumul autorisé est en cas de concurrence de plusieurs rentes superieures à 10% vet à titre définitif.

Cordialement,
0
Réponse 2 / 2
troylll Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour,

moi aussi je suis dans le même cas la seul chose que j'ai trouvé c'est qu'on peut les cumulés en fesant appliqué la formule de calcul de baltazar.

;)
-1

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