Réduction impots travaux isolation fenêtres

nanardc - 30 oct. 2010 à 15:55
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 30 oct. 2010 à 17:22
Bonjour,
Le 21/11/2009, j'ai contracté des travaux pour l'isolation de ma résidence principale.
Coût des travaux : 22944,-- Euros. Lun des principaux avantages de ce contrat mis en avant par l'entreprise était entre autre l'avantage fiscal que me procurait ces travaux, soit 4100,-- Euros ( 25 % de 16400,--Euros), en fonction de ma situation familialle.
Les travaux ayant été effectués, réceptionnés et réglés le 26/04/2010, et après information de ma part auprès des services fiscaux, il s'avère que cette déduction fiscale ne sera que de 2460,-- Euros ( 15% de 16400,-- Euro soit une différence significative de notre avantage fiscal de 1640,-- euros.
Si nous ne remettons pas en cause la qualité des travaux, nous regrettons amérement le silence de l'entreprise sur cette modification fiscale, et ce malgré plusieurs contacts et plusieurs visites de l'entrepreneur.
Une information en temps voulu, et avant l"exécution des travaux nous aurait certainement permis de revoir notre contrat initiale.
Face à l'insistance et à l'affirmation de l'entreprise sur l'avantage fiscal de 4100,--Euros,
pouvons nous considérer cette proposition mensongère, d'autant que cet avantage est bien stipulé dans la plaquette de présenation de l'entreprise ?
Quel recours pouvons nous espérer face à l'immobilisme de l'entreprise ?
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1 réponse

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
30 oct. 2010 à 17:22
bonjour

avant 2010 le taux etait effectivement de 25 %, la proposition n'était donc pas mensongère, mais l'entrepreneur, qui savait parfaitement que ce taux baisserait en 2010, aurait du vous le signaler , surtout s'il ne faisait les travaux qu'en avril
vous auriez du egalement controler vous meme le credit impot pour 2010 surtout au vu d'une telle somme
(soit vous avez beaucoup de fenetres, soit vous avez mis des fenetres d'un luxe inimaginable, soit vous vous etes fait avoir par une des nombreuses sociétés de pose de fenetres)

un recours ? vous pouvez toujours essayer mais vraiment sans garantie de succès.
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