Annuler autorisation conservation nom marital
Sof2Lyon
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duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Merci d'avance pour votre aide.
J'aimerais savoir s'il est possible de revenir en arrière après avoir donné son accord pour la conservation du nom marital dans le cadre d'un divorce.
Quelles démarches sont à faire pour cela ?
Quelques précisions pour comprendre la situation :
Un couple divorce et puisqu'ils ont un enfant l'ex-épouse est autorisée par son ex-mari à conserver le nom marital pour ses démarches administratives (une mention à ce sujet apparaît dans la convention de divorce).
Le divorce a eu lieu il y a 6 ans maintenant & l'enfant sera majeur dans quelques mois.
Depuis peu les relations se sont dégradées entre les deux ex-époux.
Il s'avère que l'ex-épouse utilise son nom marital à des fins tout autre qu'administratives.
Peut-il demander l'annulation de l'autorisation qu'il avait précédemment donnée ?
En bref peut on revenir en arrière par rapport à une décision prise 6 ans plus tôt ?
J'ai cherché dans les textes mais n'ai rien trouvé.
Merci d'avance pour vos réponses & conseils.
Merci d'avance pour votre aide.
J'aimerais savoir s'il est possible de revenir en arrière après avoir donné son accord pour la conservation du nom marital dans le cadre d'un divorce.
Quelles démarches sont à faire pour cela ?
Quelques précisions pour comprendre la situation :
Un couple divorce et puisqu'ils ont un enfant l'ex-épouse est autorisée par son ex-mari à conserver le nom marital pour ses démarches administratives (une mention à ce sujet apparaît dans la convention de divorce).
Le divorce a eu lieu il y a 6 ans maintenant & l'enfant sera majeur dans quelques mois.
Depuis peu les relations se sont dégradées entre les deux ex-époux.
Il s'avère que l'ex-épouse utilise son nom marital à des fins tout autre qu'administratives.
Peut-il demander l'annulation de l'autorisation qu'il avait précédemment donnée ?
En bref peut on revenir en arrière par rapport à une décision prise 6 ans plus tôt ?
J'ai cherché dans les textes mais n'ai rien trouvé.
Merci d'avance pour vos réponses & conseils.
A voir également:
- Action en révocation d'usage de votre nom
- Nom d'usage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage pacs - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
6 réponses
Bonjour
A mon avis, vous n'avez aucune chance de pouvoir lui faire annuler le nom marital car la raison des sites de rencontres ne sont pas des raisons, elle fait ce qu'elle veut de sa vie privée
De plus, elle a ce nom depuis des années, le juge ne reviendra plus dessus
L'annulation d'un nom d'usage (maritale ) peut se demander pour des raisons qui pourraient porter atteinte à la personne sur sa réputation (personne celebre ) ou cas vraiment particulier ou le préjudice est bien établit
Dans votre situation, c'est un acharnement contre la mere qui sera plutot "conclut " et une fin de non recevoir
C'est mon avis !
Cordialement
A mon avis, vous n'avez aucune chance de pouvoir lui faire annuler le nom marital car la raison des sites de rencontres ne sont pas des raisons, elle fait ce qu'elle veut de sa vie privée
De plus, elle a ce nom depuis des années, le juge ne reviendra plus dessus
L'annulation d'un nom d'usage (maritale ) peut se demander pour des raisons qui pourraient porter atteinte à la personne sur sa réputation (personne celebre ) ou cas vraiment particulier ou le préjudice est bien établit
Dans votre situation, c'est un acharnement contre la mere qui sera plutot "conclut " et une fin de non recevoir
C'est mon avis !
Cordialement
Bonsoir
Non, je ne crois pas
Mais pouvez vous etre précises sur l'utilisation malveillante qu'elle en ferait ?
Non, je ne crois pas
Mais pouvez vous etre précises sur l'utilisation malveillante qu'elle en ferait ?
Bonsoir,
Normalement (et je dis bien: normalement...), vous pouvez revenir en arrière en faisant une demande auprès du Juge.
Toutefois, si votre ex-femme s'est fait connaître par son nom d'épouse dans son travail (par exemple) et qu'en changer viendrait à porter un lourd préjudice à sa situation, le Juge pourrait lui accorder de conserver son nom d'usage (le votre en l'occurrence).
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Normalement (et je dis bien: normalement...), vous pouvez revenir en arrière en faisant une demande auprès du Juge.
Toutefois, si votre ex-femme s'est fait connaître par son nom d'épouse dans son travail (par exemple) et qu'en changer viendrait à porter un lourd préjudice à sa situation, le Juge pourrait lui accorder de conserver son nom d'usage (le votre en l'occurrence).
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Tout usage qui ne serait pas administratif et ne concernant pas l'enfant car des inscriptions sur des sites de rencontres ne sont, me semble t-il, pas à faire avec le nom marital ... Où est l'intérêt pour l'enfant dans cette démarche ?!!
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Bonjour & merci pour votre réponse.
La conservation du nom marital n'avait pas été accordée au regard de sa profession qu'elle peut exercer sans problème avec son nom de jeune-fille.
Ce n'était que vis à vis de l'enfant qui sera majeur dans quelques mois.
Nous verrons bien si le juge entend notre requête ... & nous permet d'annuler cette autorisation.
Merci.
La conservation du nom marital n'avait pas été accordée au regard de sa profession qu'elle peut exercer sans problème avec son nom de jeune-fille.
Ce n'était que vis à vis de l'enfant qui sera majeur dans quelques mois.
Nous verrons bien si le juge entend notre requête ... & nous permet d'annuler cette autorisation.
Merci.
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Merci
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