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1 réponse
Bonjour,
Vérifiez sur la décision de justice qui est "condamné aux dépens".
Les dépens comprennent les frais d'huissier notamment.
Si vous avez été condamné au dépens, ces derniers s'ajoutent au montant de votre condamnation.
La somme qu'il vous incombe de payer est donc :
Les principal : 105 €
Les dépens (frais d'assignation, de signification de jugement...etc)
Vous pouvez demander par exemple à l'huissier de vous présenter un décompte des sommes dues afin de vérifier ce point.
Vérifiez sur la décision de justice qui est "condamné aux dépens".
Les dépens comprennent les frais d'huissier notamment.
Si vous avez été condamné au dépens, ces derniers s'ajoutent au montant de votre condamnation.
La somme qu'il vous incombe de payer est donc :
Les principal : 105 €
Les dépens (frais d'assignation, de signification de jugement...etc)
Vous pouvez demander par exemple à l'huissier de vous présenter un décompte des sommes dues afin de vérifier ce point.
29 oct. 2010 à 17:50
Les frais d'huissier rentrerai donc dans ce que je dois ?
Modifié par Afrikarnak le 29/10/2010 à 18:48
Exact.. Si les 'depens' sont à ta charge d'après le dernier Jugement tu as à régler certains frais. On DOIT te fournir le détail de ces frais..
A+