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Licenciment d inaptitude suite a un accident

marco - 28 oct. 2010 à 13:47
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 28 oct. 2010 à 15:54
Bonjour,
j ait eu un accident de travaille en avril 2007 , aujourd huit on me licenci pour inaptitude . quelle sont me droit

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
28 oct. 2010 à 15:54
1/5ème de votre salaire brut par année d'ancienneté jusqu'à 10 ans et après 1/5ème + 2/15ème au dela de 10 ans le tout multiplié par 2 car c'est un licenciement suite à un at
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