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3 réponses
La taxe foncière est dû à partir du moment ou vous êtes propriétaire, pour le paiement des 4 années il faut vous rendre à votre centre des impôts pour négocier avec eux un échellonnement ou un accord.
Merci pour votre participation, mais cela ne répond pas à ma demande initiale.
Le propriétaire ce n'est pas moi... mais la S.C.I.! Moi, je ne suis " proprio " que de parts de cette sci... donc, je ne vois pas pourquoi ils viennent me voir puisque je ne suis pas le propriétaire.
De plus, je sais que pour les credits bancaires ( par exemple ), il y a une forclusion de 2 ans au delà desquels la " dette non réclamée " dans les formes est automatiquement nulle!
Je voulais juste savoir si il existe un délai dans ce genre là, quand il s'agit des impôts!
Et ce qu'ils pouvaient me faire ( concrètement ), vu qu'entre-temps, ma situation a changé.. et je suis actuellement au rsa ( non saisisable il me semble ).
Merci
Le propriétaire ce n'est pas moi... mais la S.C.I.! Moi, je ne suis " proprio " que de parts de cette sci... donc, je ne vois pas pourquoi ils viennent me voir puisque je ne suis pas le propriétaire.
De plus, je sais que pour les credits bancaires ( par exemple ), il y a une forclusion de 2 ans au delà desquels la " dette non réclamée " dans les formes est automatiquement nulle!
Je voulais juste savoir si il existe un délai dans ce genre là, quand il s'agit des impôts!
Et ce qu'ils pouvaient me faire ( concrètement ), vu qu'entre-temps, ma situation a changé.. et je suis actuellement au rsa ( non saisisable il me semble ).
Merci
La taxe fonciere doit etre payee par la SCI...
Cependant vous etes redevable de la taxe sur les revenus fonciers au porata des parts que vous detenez..
En tant que proprietaire de parts de la SCI, vous devez alimenter le compte afin de payer les impots et autres charges si les revenus de cette SCI (loyes percus) ne sont pas suffisant pour cela...
Cependant vous etes redevable de la taxe sur les revenus fonciers au porata des parts que vous detenez..
En tant que proprietaire de parts de la SCI, vous devez alimenter le compte afin de payer les impots et autres charges si les revenus de cette SCI (loyes percus) ne sont pas suffisant pour cela...
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