Droit déchu?

marco -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j ai acheteé une maison en ruine a renover en campagne ,il y a 16ans.avec un permis d extension sur une zone nc.faute de moyen on la fait rasée car trop de frais il y a 10ans.a l heure actuelle ,je voudrai reconstruire mais le maire me le refuse.en at ille droit? merci

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonsoir

    une zone nc

    Ce n'est pas le maire qui refuse, c'est le PLU ou le POS qui l'interdit

    Vous n'auriez hélas pas du la raser ..
    0

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