Droit déchu?
marco
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai acheteé une maison en ruine a renover en campagne ,il y a 16ans.avec un permis d extension sur une zone nc.faute de moyen on la fait rasée car trop de frais il y a 10ans.a l heure actuelle ,je voudrai reconstruire mais le maire me le refuse.en at ille droit? merci
j ai acheteé une maison en ruine a renover en campagne ,il y a 16ans.avec un permis d extension sur une zone nc.faute de moyen on la fait rasée car trop de frais il y a 10ans.a l heure actuelle ,je voudrai reconstruire mais le maire me le refuse.en at ille droit? merci
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