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Droit déchu?

marco - 27 oct. 2010 à 07:35
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 28 oct. 2010 à 00:07
Bonjour,
j ai acheteé une maison en ruine a renover en campagne ,il y a 16ans.avec un permis d extension sur une zone nc.faute de moyen on la fait rasée car trop de frais il y a 10ans.a l heure actuelle ,je voudrai reconstruire mais le maire me le refuse.en at ille droit? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
28 oct. 2010 à 00:07
Bonsoir

une zone nc

Ce n'est pas le maire qui refuse, c'est le PLU ou le POS qui l'interdit

Vous n'auriez hélas pas du la raser ..
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