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GrandCaribou
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26 oct. 2010 à 13:08
26 oct. 2010 à 13:08
Bonjour,
"cela est-il légal???"
Oui c'est légal, mais rassurez-vous, ça va changer. Le délai de 3 ans dont vous parlez va diminuer. Un projet de loi est élaboré en ce sens...
Cordialement :)
"cela est-il légal???"
Oui c'est légal, mais rassurez-vous, ça va changer. Le délai de 3 ans dont vous parlez va diminuer. Un projet de loi est élaboré en ce sens...
Cordialement :)
26 oct. 2010 à 16:37
Cdlt
Phil
Au fait, c'est juste une question que je me pose, je ne suis pas concerné!!! ;-)