Légalité de récupération du permis point?
Phil
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Phil -
Phil -
Bonjour,
Une question m'interroge (comme dirait l'autre...) sur la légalité de la perte mais surtout la récupération de points sur le permis. Je m'explique :
Prenons un cas concret :
- Le 01 janvier 2010, je commets une infraction (grillage de stop par exemple). Je paye une amende et j'ai 4 points en moins sur le permis. Ok.
- Le 25 décembre 2012, je commets une petite infraction (5km/h de + que la vitesse autorisée). Petite amende et 1 point de moins sur le permis. OK
Sauf que :
Si je n'avais pas commis d'infraction sur 3 ans, j'aurais récupéré la totalité de mes points. Mince, dommage... à quelques jours près...
Mais je continue :
- Le 20 décembre 2013, je commets une petite infraction (chevauchement d'une ligne blanche). Amende et 1 point de moins.
Mince, décidément, pas de chance...
Sauf que, avec cette nouvelle infraction, le délai de récupération est encore repassé à 3 ans pour la première infraction (le stop).
si je résume :
On commet une infraction assez importante (ex le stop), et les infractions qui suivent retardent à chaque fois le délai de récupération de points.
Autrement dit, une infraction future a un impact direct sur une infraction passée pour laquelle on a déjà été condamné, et ce un nombre illimité de fois.
Alors je pose la question : cela est-il légal???
Phil.
Une question m'interroge (comme dirait l'autre...) sur la légalité de la perte mais surtout la récupération de points sur le permis. Je m'explique :
Prenons un cas concret :
- Le 01 janvier 2010, je commets une infraction (grillage de stop par exemple). Je paye une amende et j'ai 4 points en moins sur le permis. Ok.
- Le 25 décembre 2012, je commets une petite infraction (5km/h de + que la vitesse autorisée). Petite amende et 1 point de moins sur le permis. OK
Sauf que :
Si je n'avais pas commis d'infraction sur 3 ans, j'aurais récupéré la totalité de mes points. Mince, dommage... à quelques jours près...
Mais je continue :
- Le 20 décembre 2013, je commets une petite infraction (chevauchement d'une ligne blanche). Amende et 1 point de moins.
Mince, décidément, pas de chance...
Sauf que, avec cette nouvelle infraction, le délai de récupération est encore repassé à 3 ans pour la première infraction (le stop).
si je résume :
On commet une infraction assez importante (ex le stop), et les infractions qui suivent retardent à chaque fois le délai de récupération de points.
Autrement dit, une infraction future a un impact direct sur une infraction passée pour laquelle on a déjà été condamné, et ce un nombre illimité de fois.
Alors je pose la question : cela est-il légal???
Phil.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdlt
Phil
Au fait, c'est juste une question que je me pose, je ne suis pas concerné!!! ;-)