Taxe plusvalue
Marty
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Actif -
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Bonjour,
Au deces de mon pere, ma mere a fait une donation a ses 2 enfants, ma soeur et moi. Aujourdhui, elle vend sa maison pour descendre sinstaller ds le sud (residence principale). Le notaire nous a informe que ma soeur et moi allons etre imposes sur la plusvalue. Est ce normal ? Y a til une astuce juridique pour echapper a cette taxe ? Merci de vos reponses et conseils avises
Au deces de mon pere, ma mere a fait une donation a ses 2 enfants, ma soeur et moi. Aujourdhui, elle vend sa maison pour descendre sinstaller ds le sud (residence principale). Le notaire nous a informe que ma soeur et moi allons etre imposes sur la plusvalue. Est ce normal ? Y a til une astuce juridique pour echapper a cette taxe ? Merci de vos reponses et conseils avises
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2 réponses
Est ce normal ? : Oui.
La taxe sur la plus-value est un impôt dû (sauf exonération) par le propriétaire de tout ou partie d'un immeuble lors de la vente du bien =>
- votre mère n'aura pas de taxe à payer car il s'agit de la vente de sa résidence principale
- vous aurez à vous acquitter de cette taxe sur la base de la quote-part vendue qui vous appartient.
Y a til une astuce juridique pour echapper a cette taxe ? Non. Quand un impôt est dû, il est dû.
La taxe sur la plus-value est un impôt dû (sauf exonération) par le propriétaire de tout ou partie d'un immeuble lors de la vente du bien =>
- votre mère n'aura pas de taxe à payer car il s'agit de la vente de sa résidence principale
- vous aurez à vous acquitter de cette taxe sur la base de la quote-part vendue qui vous appartient.
Y a til une astuce juridique pour echapper a cette taxe ? Non. Quand un impôt est dû, il est dû.
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