Comment devenir tuteur légale sur mineur
cristal
-
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
bouledeneige6 Messages postés 1453 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis maman célibataire d'une petite fille née le 02 juillet 2010 le papa n'a pas déclaré ni reconnu mon enfant et je n'ai plus de nouvelle depuis mes 6 mois de grossesse. Je souhaiterais que ma soeur et mon beau-frère soient tuteurs de ma petite fille si je venais à disparaitre. Comment dois-je stipuler sur une lettre pour qu'elle soit légale vis à vis de la loi? Pouvez-vous m'aider?
Je suis maman célibataire d'une petite fille née le 02 juillet 2010 le papa n'a pas déclaré ni reconnu mon enfant et je n'ai plus de nouvelle depuis mes 6 mois de grossesse. Je souhaiterais que ma soeur et mon beau-frère soient tuteurs de ma petite fille si je venais à disparaitre. Comment dois-je stipuler sur une lettre pour qu'elle soit légale vis à vis de la loi? Pouvez-vous m'aider?
A voir également:
- Tuteur légal au cameroun
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Comment rédiger une plainte au cameroun - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Grille salariale des enseignants au cameroun pdf - Accueil - Fonction publique
3 réponses
Bonjour, il me semble, sauf erreur, que cette démarche,
pour être légale et officielle, doit être faite devant notaire...
pour être légale et officielle, doit être faite devant notaire...
Bonjour,
Pour l'avoir fait pour mon fils, c'est bien devant un notaire que s'effectue cette démarche. Pour ma part, je l'ai fait par testament olographe (le moins onéreux) déposé chez ma notaire.
A savoir que si entre temps le père prouve sa paternité, il aura également des droits et d'une manière ou d'une autre, comme me l'expliquait ma notaire, c'est un juge aux tutelles qui officialise et met en place la démarche lorsque le parent demandeur vient à disparaître.
Dans tous les cas, c'est l'intérêt de l'enfant qui sera recherché.
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Pour l'avoir fait pour mon fils, c'est bien devant un notaire que s'effectue cette démarche. Pour ma part, je l'ai fait par testament olographe (le moins onéreux) déposé chez ma notaire.
A savoir que si entre temps le père prouve sa paternité, il aura également des droits et d'une manière ou d'une autre, comme me l'expliquait ma notaire, c'est un juge aux tutelles qui officialise et met en place la démarche lorsque le parent demandeur vient à disparaître.
Dans tous les cas, c'est l'intérêt de l'enfant qui sera recherché.
Cordialement.
***
L'homme a ce choix : laisser entrer la lumière ou garder les volets fermés.
[Henry Miller]
Bonjour,
Vous pouvez voir un notaire qui vous fera rédiger un document avec les nom, la date de naissance des personnes que vous désirez nommés.
Ce document officiel signé de votre main sera enregistré dans les minutes de l'étude du notaire et consultable par tous les notaires de france.
Cordialement
Vous pouvez voir un notaire qui vous fera rédiger un document avec les nom, la date de naissance des personnes que vous désirez nommés.
Ce document officiel signé de votre main sera enregistré dans les minutes de l'étude du notaire et consultable par tous les notaires de france.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...