Licenciement à l'amiable : Besoin d'infos!
cocoher1
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour tout le monde,
Je viens chercher ici quelques réponses à des questions que je me pose concernant le licenciement à l'amiable (appelé autrement rupture conventionnel).
Je suis dans ma société depuis 9 mois et mon chef et moi nous sommes mis officieusement d'accord pour effectuer un licenciement à l'amiable me concernant (la date du dernier jour de travail étant le 10 décembre prochain, soit dans un mois et demi).
. J'aimerai tout d'abord savoir si cette procédure coûte de l'argent à l'employeur (hormis les indemnités dues au salarié, comme les CP ou les indemnités de licenciement)? Je pourrais dire autrement, est-ce l'employeur doit donner de l'argent à l'état ou a un autre organisme juste pour effectuer ce type de licenciement?
. Puis j'ai cru comprendre que ce licenciement pouvait être fait "sans raison particulière", juste avec l'accord des deux parties, est-ce vrai? Ou faut-il a tout prix qu'il y ait une raison concrète pour l'effectuer? (comme une modification de contrat par l'employeur que l'employé n'accepterait pas...).
Merci pour votre aide,
CM
Je viens chercher ici quelques réponses à des questions que je me pose concernant le licenciement à l'amiable (appelé autrement rupture conventionnel).
Je suis dans ma société depuis 9 mois et mon chef et moi nous sommes mis officieusement d'accord pour effectuer un licenciement à l'amiable me concernant (la date du dernier jour de travail étant le 10 décembre prochain, soit dans un mois et demi).
. J'aimerai tout d'abord savoir si cette procédure coûte de l'argent à l'employeur (hormis les indemnités dues au salarié, comme les CP ou les indemnités de licenciement)? Je pourrais dire autrement, est-ce l'employeur doit donner de l'argent à l'état ou a un autre organisme juste pour effectuer ce type de licenciement?
. Puis j'ai cru comprendre que ce licenciement pouvait être fait "sans raison particulière", juste avec l'accord des deux parties, est-ce vrai? Ou faut-il a tout prix qu'il y ait une raison concrète pour l'effectuer? (comme une modification de contrat par l'employeur que l'employé n'accepterait pas...).
Merci pour votre aide,
CM
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Je me posais des questions car une tierce personne à affirmer à mon patron qu'il débourserait au moins 300€ juste pour faire la procédure...
Quand à ce prorata dont vous parlez, il correspond à quoi?
Encore merci...
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html