Licenciement à l'amiable : Besoin d'infos!

cocoher1 - Modifié par cocoher1 le 23/10/2010 à 17:22
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 23 oct. 2010 à 17:36
Bonjour tout le monde,

Je viens chercher ici quelques réponses à des questions que je me pose concernant le licenciement à l'amiable (appelé autrement rupture conventionnel).

Je suis dans ma société depuis 9 mois et mon chef et moi nous sommes mis officieusement d'accord pour effectuer un licenciement à l'amiable me concernant (la date du dernier jour de travail étant le 10 décembre prochain, soit dans un mois et demi).

. J'aimerai tout d'abord savoir si cette procédure coûte de l'argent à l'employeur (hormis les indemnités dues au salarié, comme les CP ou les indemnités de licenciement)? Je pourrais dire autrement, est-ce l'employeur doit donner de l'argent à l'état ou a un autre organisme juste pour effectuer ce type de licenciement?

. Puis j'ai cru comprendre que ce licenciement pouvait être fait "sans raison particulière", juste avec l'accord des deux parties, est-ce vrai? Ou faut-il a tout prix qu'il y ait une raison concrète pour l'effectuer? (comme une modification de contrat par l'employeur que l'employé n'accepterait pas...).

Merci pour votre aide,

CM

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
23 oct. 2010 à 17:29
l'indemnité ne coute rien à l'employeur hormis vos 1/5ème de salaire par année d'ancienneté (pour vous moins d'un an juste un prorata) et vos cp
vous pourrez bénéficier du chômage
la rupture conventionnelle est sans motif c'est juste un accord commun
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Merci beaucoup pour cette rapide réponse!

Je me posais des questions car une tierce personne à affirmer à mon patron qu'il débourserait au moins 300€ juste pour faire la procédure...
Quand à ce prorata dont vous parlez, il correspond à quoi?

Encore merci...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
23 oct. 2010 à 17:36
regardez ce lien
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/la-rupture-conventionnelle-du,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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