TRANSCRITION D'ACTES D'ETAT CIVIL

Fermé

sabyb - 22 oct. 2010 à 13:23
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 22 oct. 2010 à 13:33

Bonjour,

Je suis Farnco-tunisienne résidente en tunisie depuis plusieurs années et immatriculée au consulat général de france à Tunis, je me suis mariée avec un tunisien en 2005 et nous avons eu deux enfants, de 3 ans et demi et 2 ans aujourd'hui.

ça ne fais qu'un petit mois que j'ai envoyé ma demande de transcription d'acte de mariage à Nantes et j'aurais aimé savoir s'il n y 'aurait pas de problème à cause du retard de 5 ans de ma déclaration de mariage ????

Merci.

A voir également:

TRANSCRITION D'ACTES D'ETAT CIVIL
Article 673 du code civil haie - Guide
Mur mitoyen code civil - Guide
Nom d'état civil pour une femme - Guide
Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
Actes conservatoires - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
22 oct. 2010 à 13:33

Bonjour,

Pour toutes vos démarches,
merci de voir ICI

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