TRANSCRITION D'ACTES D'ETAT CIVIL
Fermé
sabyb
-
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis Farnco-tunisienne résidente en tunisie depuis plusieurs années et immatriculée au consulat général de france à Tunis, je me suis mariée avec un tunisien en 2005 et nous avons eu deux enfants, de 3 ans et demi et 2 ans aujourd'hui.
ça ne fais qu'un petit mois que j'ai envoyé ma demande de transcription d'acte de mariage à Nantes et j'aurais aimé savoir s'il n y 'aurait pas de problème à cause du retard de 5 ans de ma déclaration de mariage ????
Merci.
Je suis Farnco-tunisienne résidente en tunisie depuis plusieurs années et immatriculée au consulat général de france à Tunis, je me suis mariée avec un tunisien en 2005 et nous avons eu deux enfants, de 3 ans et demi et 2 ans aujourd'hui.
ça ne fais qu'un petit mois que j'ai envoyé ma demande de transcription d'acte de mariage à Nantes et j'aurais aimé savoir s'il n y 'aurait pas de problème à cause du retard de 5 ans de ma déclaration de mariage ????
Merci.
A voir également:
- TRANSCRITION D'ACTES D'ETAT CIVIL
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Actes conservatoires - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...