LOI SCELLIER
kelbronx
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Robert91 -
Robert91 -
Bonjour,
Je souhaiterais acquérir un logement en loi scelier. Ce logement sera louer à mon fils.
Dans le dispositif de la loi il est possible de le louer à un descendant ne se rattachant pas au foyer fiscal.
Pour pouvoir beneficier de la loi scellier quand est qu'il faut que les descendant quitte le foyer fiscal pour beneficier de la reduction d'impot en 2010??
Je souhaiterais acquérir un logement en loi scelier. Ce logement sera louer à mon fils.
Dans le dispositif de la loi il est possible de le louer à un descendant ne se rattachant pas au foyer fiscal.
Pour pouvoir beneficier de la loi scellier quand est qu'il faut que les descendant quitte le foyer fiscal pour beneficier de la reduction d'impot en 2010??
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1 réponse
Bonjour,
Peu importe à quel moment il quitte le foyer fiscal. L'essentiel étant qu'au moment où il occupera les lieux, il ne figure plus sur votre déclaration d'impôt à venir.
Pour ma part, j'ai trouvé pas mal d'infos sur ce site
https://www.l-expert-comptable.com/a/36942-la-loi-scellier.html
Bonne recherche :)
Peu importe à quel moment il quitte le foyer fiscal. L'essentiel étant qu'au moment où il occupera les lieux, il ne figure plus sur votre déclaration d'impôt à venir.
Pour ma part, j'ai trouvé pas mal d'infos sur ce site
https://www.l-expert-comptable.com/a/36942-la-loi-scellier.html
Bonne recherche :)
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