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1 réponse
Bonjour,
Peu importe à quel moment il quitte le foyer fiscal. L'essentiel étant qu'au moment où il occupera les lieux, il ne figure plus sur votre déclaration d'impôt à venir.
Pour ma part, j'ai trouvé pas mal d'infos sur ce site
https://www.l-expert-comptable.com/a/36942-la-loi-scellier.html
Bonne recherche :)
Peu importe à quel moment il quitte le foyer fiscal. L'essentiel étant qu'au moment où il occupera les lieux, il ne figure plus sur votre déclaration d'impôt à venir.
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