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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 21/10/2010 à 19:27
Modifié par flocroisic le 21/10/2010 à 19:27
si Taux 2000 < taux 2010 :
Plafonnement =
( revenu fiscal de référence -abattement en fonction du nombre de part apparaissant dans le tableau 2 au dos de la taxe ) x 3.44 % + plus petite base nette apparaissant sur la taxe d'habitation x ( taux 2010- taux 2000 ) %
si Taux 2000 > ou égal à taux 2010 :
Plafonnement =
( revenu fiscal de référence -abattement en fonction du nombre de part apparaissant dans le tableau 2 au dos de la taxe ) x 3.44 %
Le plafonnement est le montant maxi de la taxe d'habitation;
si votre taxe ( cotisation + frais de gestion )est < à ce montant calculé par les formules ci dessus : pas dediminution puisque déjà en dessous du maximum
Plafonnement =
( revenu fiscal de référence -abattement en fonction du nombre de part apparaissant dans le tableau 2 au dos de la taxe ) x 3.44 % + plus petite base nette apparaissant sur la taxe d'habitation x ( taux 2010- taux 2000 ) %
si Taux 2000 > ou égal à taux 2010 :
Plafonnement =
( revenu fiscal de référence -abattement en fonction du nombre de part apparaissant dans le tableau 2 au dos de la taxe ) x 3.44 %
Le plafonnement est le montant maxi de la taxe d'habitation;
si votre taxe ( cotisation + frais de gestion )est < à ce montant calculé par les formules ci dessus : pas dediminution puisque déjà en dessous du maximum
Merci pour votre réponse mais le montant demandé est assez important.
Je n'ai aucun plafonnement noté sur la taxe d'habitation et j'ai essayé de comprendre la logique du calcul sans succes.
Pouvez-vous simplement me donner la formule à appliquer car je n'arrive pas à joindre le centre des impôts ?
Merci encore
Je n'ai aucun plafonnement noté sur la taxe d'habitation et j'ai essayé de comprendre la logique du calcul sans succes.
Pouvez-vous simplement me donner la formule à appliquer car je n'arrive pas à joindre le centre des impôts ?
Merci encore
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