Urgent : taxe d'habitation
Résolu8 réponses
bonsoir,
si il n'apparaissent pas dans le contrat de location ni avec la personne aupres de la caf ou impots alors non il ne paie pas. c'est une taxe d'habitation par foyer mais qui peut etre a plusieurs noms
si il n'apparaissent pas dans le contrat de location ni avec la personne aupres de la caf ou impots alors non il ne paie pas. c'est une taxe d'habitation par foyer mais qui peut etre a plusieurs noms
non pas de taxe d habitation à regler mais cette personne etait elle declaré dans cet appartement ? sinon il y a fraude
Utilisateur anonyme
21 oct. 2010 à 12:30
21 oct. 2010 à 12:30
merci pour vos réponses
"si il n'apparaissent pas dans le contrat de location" = que veux-tu dire par "apparaître"? La personne hébergée est citée sur le bail (garantie demandée par le propriétaire), mais n'est pas (co)locataire.
Je résume:
le locataire est non imposable, retraité et exempté de taxe d'habitation et audiovisuelle (car + de 65 ans) depuis deux ans. Le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le barème des CGI, même avec les demi-parts.
La personne hébergée est majeure, sans emploi, sans indemnités (ni chômage ni RSA) et non imposable, et l'année précédente travaillait en intérim et n'avait pas dépassé le salaire de référence car n'avait travaillé qu'une petite partie de l'année. Son revenu de référence est lui aussi inférieur au barème. Elle n'est pas colocataire, ce n'est donc pas chez elle (elle est simplement domicilié à cette même adresse car c'est obligatoire de déclarer une adresse aussi).
C'est donc le locataire qui est désormais imposé sur la taxe d'habitation et audiovisuelle à cause de cette personne hébergée. Pourquoi, et est-ce normal?
Merci bcp.
"si il n'apparaissent pas dans le contrat de location" = que veux-tu dire par "apparaître"? La personne hébergée est citée sur le bail (garantie demandée par le propriétaire), mais n'est pas (co)locataire.
Je résume:
le locataire est non imposable, retraité et exempté de taxe d'habitation et audiovisuelle (car + de 65 ans) depuis deux ans. Le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le barème des CGI, même avec les demi-parts.
La personne hébergée est majeure, sans emploi, sans indemnités (ni chômage ni RSA) et non imposable, et l'année précédente travaillait en intérim et n'avait pas dépassé le salaire de référence car n'avait travaillé qu'une petite partie de l'année. Son revenu de référence est lui aussi inférieur au barème. Elle n'est pas colocataire, ce n'est donc pas chez elle (elle est simplement domicilié à cette même adresse car c'est obligatoire de déclarer une adresse aussi).
C'est donc le locataire qui est désormais imposé sur la taxe d'habitation et audiovisuelle à cause de cette personne hébergée. Pourquoi, et est-ce normal?
Merci bcp.
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Utilisateur anonyme
22 oct. 2010 à 09:44
22 oct. 2010 à 09:44
cela veut dire que le locataire devra s'acquitter de cette taxe, à cause de la personne qu'il héberge?
Utilisateur anonyme
25 oct. 2010 à 17:29
25 oct. 2010 à 17:29
veuillez me répondre s'il vous plaît, car je ne peux pas reposter le sujet, un *** de modérateur m'empêche de le faire. Merci
les services fiscaux prennent en compte les revenus des personnes ayant la jouissance du bien au 1er janvier, donc toutes les personnes hébergées.sinon va voir aux impots, ils te renseigneront
Utilisateur anonyme
25 oct. 2010 à 21:22
25 oct. 2010 à 21:22
merci
pour les renseignements aux impôts, désolé, mais le niveau de compétence des personnes chargées de l'accueil au public est dramatiquement bas. Entre les réflexions stupides et "je ne sais pas", on est vraiment aidé...
La personne hébergée n'a pas la "jouissance du bien" car ce n'est pas son bien et n'a habité que deux mois dans l'année correspondante.
Mais je vois bien que tout est bon pour gratter et enfoncer encore plus les gens qui sont déjà châtiés par leur situation...
Merci des réponses, cela dit n'hésitez pas à me donner plus de détails SVP
pour les renseignements aux impôts, désolé, mais le niveau de compétence des personnes chargées de l'accueil au public est dramatiquement bas. Entre les réflexions stupides et "je ne sais pas", on est vraiment aidé...
La personne hébergée n'a pas la "jouissance du bien" car ce n'est pas son bien et n'a habité que deux mois dans l'année correspondante.
Mais je vois bien que tout est bon pour gratter et enfoncer encore plus les gens qui sont déjà châtiés par leur situation...
Merci des réponses, cela dit n'hésitez pas à me donner plus de détails SVP
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