Taxe d'habitation père et fils
savoie98000
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'habite chez mon père a titre gracieux je suis majeur et je travaille.
Mon père s'il habitait seul ne paierait pas de taxe d'habitation son RFR est de 3700€ et plus de 65 ans. je précise qu'il a 1.5 parts
il serait donc logiquement totalement exonéré.
Mon RFR est de 13000 € et j'ai 1 part.
Et la suprise il a recu la taxe d'habitation a son nom bien sur.
Nous avons donc recu la taxe d'habitation.
Le barème est de 9876€ + 2637€ par demi part.
MA QUESTION est est-ce que le fisc compte les revenus 1 par 1.
OU alors est-ce il cumule les deux revenus et si oui les parts aussi, si tel est le cas ca ferait 16700 a peu près avec 2.5 parts et donc nous serions juste en dessous de la barre et nous serions exonérés car la barre serait a 17787 car 2.5 parts.
MERCI beaucoup de votre aide.
J'habite chez mon père a titre gracieux je suis majeur et je travaille.
Mon père s'il habitait seul ne paierait pas de taxe d'habitation son RFR est de 3700€ et plus de 65 ans. je précise qu'il a 1.5 parts
il serait donc logiquement totalement exonéré.
Mon RFR est de 13000 € et j'ai 1 part.
Et la suprise il a recu la taxe d'habitation a son nom bien sur.
Nous avons donc recu la taxe d'habitation.
Le barème est de 9876€ + 2637€ par demi part.
MA QUESTION est est-ce que le fisc compte les revenus 1 par 1.
OU alors est-ce il cumule les deux revenus et si oui les parts aussi, si tel est le cas ca ferait 16700 a peu près avec 2.5 parts et donc nous serions juste en dessous de la barre et nous serions exonérés car la barre serait a 17787 car 2.5 parts.
MERCI beaucoup de votre aide.
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1 réponse
Pour etre exonéré, le redevable de la taxe doit en meme temps :
- etre veuf ou agé de + de 60 ans ou invalide
- avoir un revenu fiscal inférieur à 12513
- et les personnes habitant avec lui doivent avoir un revenu fiscal de référence < à 9876 pour 1 part
Dans ce cas, comme vous avez plus de 9876 € de revenu, votre pere ne peut être exonéré
par contre peut bénéficier du plafonnement en fonction du revenu si la taxe maximale en fonction des revenus est supérieur à la taxe avant toute déduction
- etre veuf ou agé de + de 60 ans ou invalide
- avoir un revenu fiscal inférieur à 12513
- et les personnes habitant avec lui doivent avoir un revenu fiscal de référence < à 9876 pour 1 part
Dans ce cas, comme vous avez plus de 9876 € de revenu, votre pere ne peut être exonéré
par contre peut bénéficier du plafonnement en fonction du revenu si la taxe maximale en fonction des revenus est supérieur à la taxe avant toute déduction
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