taxe d'habitation père et fils

Question

Bonjour, 
J'habite chez mon père a titre gracieux je suis majeur et je travaille.
Mon père s'il habitait seul ne paierait pas de taxe d'habitation son RFR est de 3700€ et plus de 65 ans. je précise qu'il a 1.5 parts
il serait donc logiquement totalement exonéré.

Mon RFR est de 13000 € et j'ai 1 part.

Et la suprise il a recu la taxe d'habitation a son nom bien sur.

Nous avons donc recu la taxe d'habitation.

Le barème est de 9876€ + 2637€ par demi part.

MA QUESTION est est-ce que le fisc compte les revenus 1 par 1.
OU alors est-ce il cumule les deux revenus et si oui les parts aussi, si tel est le cas ca ferait  16700 a peu près avec 2.5 parts et donc nous serions juste en dessous de la barre et nous serions exonérés car la barre serait a 17787 car 2.5 parts.

MERCI beaucoup de votre aide.

flocroisic · Answer

Pour etre exonéré, le redevable de la taxe doit en meme temps :
- etre  veuf ou agé de + de 60 ans ou invalide
- avoir un revenu fiscal inférieur  à 12513
- et les personnes habitant avec lui doivent avoir un revenu fiscal de référence < à 9876 pour 1 part

Dans ce cas, comme  vous avez plus de 9876 € de revenu,  votre pere ne peut être exonéré

par contre  peut bénéficier du plafonnement en fonction du revenu si la taxe maximale en fonction des revenus est supérieur à la taxe avant toute déduction

Taxe d'habitation père et fils

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters