Main levée non levée par banque

rafale49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2010 - 19 oct. 2010 à 18:24
rafale49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2010 - 20 oct. 2010 à 12:18
Bonjour,

En 1997, mon mari hérite un terrain dit non constructible qu'il réussit à vendre sur les conseils de son notaire à un prix assez bas. L'acheteur le revend le double peu après (le notaire ayant grugé mon mari). Le fisc, aussi sec veut récupérer son manque à gagner prétextant que nous ne l'avons pas vendu à sa valeur vénale par rapport à la vente suivante. Mon mari a donc un rappel fiscal mais intente une action auprès d'un médiateur. Le fisc exige un chèque de banque en attendant l'issue de la médiation. Inutile de dire que l'on est pas assez fort pour faire entendre au fisc que c'est la faute de notre notaire si nous l'avons vendu plus bas que la valeur vénale d'un terrain constructible en ville. Mon mari paye donc en 1998 mais la banque oublie de supprimer la main levée et continue à nous prélever pendant 6 ans une caution pour cette main levée. Lorsque je m'en suis aperçue, la banque a arrêté ses prélèvements mais refuse de nous rendre le trop perçu. Quels recours avons-nous contre la banque ; cela fait X années que je tombe sur un directeur et notre conseillère qui refusent d'être clairs dans leur réponse mais qui surtout ne nous remboursent rien ?

2 réponses

La banque peut argumenter à partir de deux éléments :

- votre responsabilité puisque pendant six ans vous n'avez pas fait preuve de suffisamment de vigilance en contrôlant vos opérations,

- la prescription de votre action éventuelle,

Pour ce second argument pouvez-vous donner des dates les plus précises possibles :
- quand la banque aurait dû arrêter de prélever ?
- quand la banque a t-elle effectivement arrêté de prélever ?
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rafale49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2010
20 oct. 2010 à 12:18
Merci Gérard de m'avoir répondu. Je crois me rappeler que la banque aurait du arrêter ses prélèvements en 2002 mais ils ne l'ont fait que sur un seul coup de téléphone de ma part en 2006. Or ils arguaient du fait qu'ils n'avaient rien reçu du fisc pour continuer à prélever. Alors pourquoi tout d'un coup parce que je rouscaille au téléphone, ils arrêtent ? Il est écrit, quelque part dans les devoirs d'un banquier de conseiller ses clients car ils peuvent ne pas comprendre le jargon bancaire. Notre conseillère, lorsqu'elle considère qu'il y a suffisamment d'argent sur notre compte n'hésite pas à nous appeler pour le placer sur un soi-disant compte qui nous rapportera de l'argent !!! Donc c'est qu'elle contrôle systématiquement ce que nous possédons. C'est une petite agence et nous lui avons dit que nous avions payé notre "dette" envers le fisc donc elle le savait. D'ailleurs elle s'en est rendu compte au vu de notre solde ...Nous avons pris rendez-vous auprès du directeur qui nous a dit qu'il allait étudier notre dossier et nous répondre, il y a plus de 2 ans, nous attendons toujours. Notre conseillère devait aussi nous rappeler...J'en ai assez de cette langue de bois et surtout de me battre pour que mon mari rentre dans ces droits.
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