Etat des lieux et retenues garantie (coloc)

Résolu
Lupin35 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010 - 19 oct. 2010 à 13:45
Lupin35 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010 - 19 oct. 2010 à 14:17
Bonjour,

Voici mon soucis (qui revient parfois dans les questions mais qui est un peu plus complexe ici).

Je viens de quitter un appart où j'étais en coloc avec une autre personne.
J'ai vécu + de 4 ans dans les lieux, et j'ai eu plusieurs colocataires différents, chacun rattachés par un nouvel avenant au bail initialement contracté par moi et ma première colocataire. En gros, je suis resté le colocataire constant, et les autres ont changé.

Nous venons de quitter l'appart, moi et ma dernière coloc, en même temps.
Et donc, nous avons procédé à un état des lieux avec les nouvelles locataires entrant.
Etat des lieux qui n'a rien révélé de grave, quelques menus détails dû principalement à l'usure.

Au bout de deux jours, j'ai à présent les nouvelles locataires qui semblent constater des problèmes plus graves, du genre une prise qui fume (?) et surtout une poignée de porte fenêtre qui ferme mais bizarrement, dans la chambre de ma/mes colocataires, et qu'elles voudraient faire changer.

Ma question est: Ces problèmes peuvent-ils encore être considérés comme imputables à moi et ma/mes colocataires, sachant que :

1) il n'y a jamais eu d'état des lieux d'entrée et de sortie de mes colocataires successifs via les avenants au bail (juste un état des lieux d'entrée il y a 4 ans avec la première coloc)

2) ces éléments n'ont pas été remarqués ni notifiés dans l'état des lieux de sortie.

Je pourrais très bien me désolidariser de cette histoire de poignée par exemple, vu que ça se situe dans la chambre dont je n'avais pas la jouissance... mais le soucis, c'est que la dernière coloc n'est restée que 5 mois, et qu'elle refuse de payer des dégradations qui ne seraient pas imputable à elle, et du reste, je lui ai déjà adressé deux chèques pour rembourser sa caution (les deux cautions me sont rendues à moi seul, et je me suis arrangé avec la dernière coloc ainsi). Et peut de chance pour que les colocs précédents reconnaissent ce problème.

Donc, je peux fort bien me retrouver imputé de ma caution, et voir mes chèques débités malgré tout par ma colocataire, si personne ne veut prendre la responsabilité de cette dégradation, en admettant qu'elle ne soit pas le fruit des nouveaux occupants bien sur!

Pour éviter ce genre de situation cornélienne, le plus simple serait qu'il n'y ait aucun recours ni pour les nouveaux occupants, ni pour le proprio, concernant des éléments non spécifiés dans le dernier état des lieux de sortie, et en absence d'état des lieux successifs suite à la sortie de ces différents colocs. Mais existe t il un article de loi stipulant cela?

D'avance merci pour votre aide !
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3 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
19 oct. 2010 à 13:47
Bonjour,

Dans la mesure où :
2) ces éléments n'ont pas été remarqués ni notifiés dans l'état des lieux de sortie.
Rien ne peut vous être retenu à titre de réparation des dégâts constatés après l'edl.
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Lupin35 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010
19 oct. 2010 à 13:50
Merci pour votre réponse.

Mais à quoi sert alors les deux mois de battement avant de rendre les dépots de garantie? On m'a dit que ça servait aussi à trouver les "vices cachés". Quoique j'avais cru comprendre qu'il ne s'agissait que de ce qui ne peut pas être vérifié pendant l'état des lieux (l'installation électrique, l'installation chauffage) ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
19 oct. 2010 à 13:53
Les deux mois servent notamment à vérifier les charges, pour voir s'il n'y aurait pas un surplus.

A partir du moment où vous rendez les clés, et surtout si d'autres locataires emménagent derrière vous, comment le bailleur peut-il prouver que vous êtes l'auteur des dégradations, et pas les nouveaux locataires ... ?
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Lupin35 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010
19 oct. 2010 à 13:56
C'est bien ce que je me suis dit aussi. C'est un peu une parole contre une autre, il n'y a rien de constaté. Oui j'ai bien fait l'état des lieux et rendu les clés avant ce genre de constatations.

Merci pour vos réponses. Si quelqu'un veut rajouter quelque chose par rapport à ce cas de figure?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
19 oct. 2010 à 14:02
Non, ce n'est pas une parole contre une autre : c'est la parole des locataires entrants et du bailleur, contre une preuve écrite (edl) de votre part...

Il doit vous restituer le DG.
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Lupin35 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010
19 oct. 2010 à 14:04
C'est noté. Merci pour votre réactivité! :)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
19 oct. 2010 à 14:12
Ces 2 mois servent aussi au bailleur en cas de dégradations a faire faire des devis pour la remise en état
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Lupin35 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010
19 oct. 2010 à 14:13
Oui ·Feloxe... ça sert à ça aussi j'oubliai. Mais uniquement des devis concernant des dégradations constatées par écrit sur l'état des lieux de sortie, on est d'acccord?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
19 oct. 2010 à 14:15
Oui j'ai oublié de préciser que ces dégradations doivent apparaitrent sur l'edl de sortie .Pas de constatation signée des 2 parties pas de dédommagement possible
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Lupin35 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 19 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2010
19 oct. 2010 à 14:17
Merci. Je viens juste de m'inscrire sur ce forum et déjà autant de réactivité, ça fait plaisir.
Je reviendrai. :) bonne journée à vous.
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