Etat des lieux et retenues garantie (coloc)
Résolu
Lupin35
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Lupin35 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Voici mon soucis (qui revient parfois dans les questions mais qui est un peu plus complexe ici).
Je viens de quitter un appart où j'étais en coloc avec une autre personne.
J'ai vécu + de 4 ans dans les lieux, et j'ai eu plusieurs colocataires différents, chacun rattachés par un nouvel avenant au bail initialement contracté par moi et ma première colocataire. En gros, je suis resté le colocataire constant, et les autres ont changé.
Nous venons de quitter l'appart, moi et ma dernière coloc, en même temps.
Et donc, nous avons procédé à un état des lieux avec les nouvelles locataires entrant.
Etat des lieux qui n'a rien révélé de grave, quelques menus détails dû principalement à l'usure.
Au bout de deux jours, j'ai à présent les nouvelles locataires qui semblent constater des problèmes plus graves, du genre une prise qui fume (?) et surtout une poignée de porte fenêtre qui ferme mais bizarrement, dans la chambre de ma/mes colocataires, et qu'elles voudraient faire changer.
Ma question est: Ces problèmes peuvent-ils encore être considérés comme imputables à moi et ma/mes colocataires, sachant que :
1) il n'y a jamais eu d'état des lieux d'entrée et de sortie de mes colocataires successifs via les avenants au bail (juste un état des lieux d'entrée il y a 4 ans avec la première coloc)
2) ces éléments n'ont pas été remarqués ni notifiés dans l'état des lieux de sortie.
Je pourrais très bien me désolidariser de cette histoire de poignée par exemple, vu que ça se situe dans la chambre dont je n'avais pas la jouissance... mais le soucis, c'est que la dernière coloc n'est restée que 5 mois, et qu'elle refuse de payer des dégradations qui ne seraient pas imputable à elle, et du reste, je lui ai déjà adressé deux chèques pour rembourser sa caution (les deux cautions me sont rendues à moi seul, et je me suis arrangé avec la dernière coloc ainsi). Et peut de chance pour que les colocs précédents reconnaissent ce problème.
Donc, je peux fort bien me retrouver imputé de ma caution, et voir mes chèques débités malgré tout par ma colocataire, si personne ne veut prendre la responsabilité de cette dégradation, en admettant qu'elle ne soit pas le fruit des nouveaux occupants bien sur!
Pour éviter ce genre de situation cornélienne, le plus simple serait qu'il n'y ait aucun recours ni pour les nouveaux occupants, ni pour le proprio, concernant des éléments non spécifiés dans le dernier état des lieux de sortie, et en absence d'état des lieux successifs suite à la sortie de ces différents colocs. Mais existe t il un article de loi stipulant cela?
D'avance merci pour votre aide !
Voici mon soucis (qui revient parfois dans les questions mais qui est un peu plus complexe ici).
Je viens de quitter un appart où j'étais en coloc avec une autre personne.
J'ai vécu + de 4 ans dans les lieux, et j'ai eu plusieurs colocataires différents, chacun rattachés par un nouvel avenant au bail initialement contracté par moi et ma première colocataire. En gros, je suis resté le colocataire constant, et les autres ont changé.
Nous venons de quitter l'appart, moi et ma dernière coloc, en même temps.
Et donc, nous avons procédé à un état des lieux avec les nouvelles locataires entrant.
Etat des lieux qui n'a rien révélé de grave, quelques menus détails dû principalement à l'usure.
Au bout de deux jours, j'ai à présent les nouvelles locataires qui semblent constater des problèmes plus graves, du genre une prise qui fume (?) et surtout une poignée de porte fenêtre qui ferme mais bizarrement, dans la chambre de ma/mes colocataires, et qu'elles voudraient faire changer.
Ma question est: Ces problèmes peuvent-ils encore être considérés comme imputables à moi et ma/mes colocataires, sachant que :
1) il n'y a jamais eu d'état des lieux d'entrée et de sortie de mes colocataires successifs via les avenants au bail (juste un état des lieux d'entrée il y a 4 ans avec la première coloc)
2) ces éléments n'ont pas été remarqués ni notifiés dans l'état des lieux de sortie.
Je pourrais très bien me désolidariser de cette histoire de poignée par exemple, vu que ça se situe dans la chambre dont je n'avais pas la jouissance... mais le soucis, c'est que la dernière coloc n'est restée que 5 mois, et qu'elle refuse de payer des dégradations qui ne seraient pas imputable à elle, et du reste, je lui ai déjà adressé deux chèques pour rembourser sa caution (les deux cautions me sont rendues à moi seul, et je me suis arrangé avec la dernière coloc ainsi). Et peut de chance pour que les colocs précédents reconnaissent ce problème.
Donc, je peux fort bien me retrouver imputé de ma caution, et voir mes chèques débités malgré tout par ma colocataire, si personne ne veut prendre la responsabilité de cette dégradation, en admettant qu'elle ne soit pas le fruit des nouveaux occupants bien sur!
Pour éviter ce genre de situation cornélienne, le plus simple serait qu'il n'y ait aucun recours ni pour les nouveaux occupants, ni pour le proprio, concernant des éléments non spécifiés dans le dernier état des lieux de sortie, et en absence d'état des lieux successifs suite à la sortie de ces différents colocs. Mais existe t il un article de loi stipulant cela?
D'avance merci pour votre aide !
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3 réponses
Bonjour,
Dans la mesure où :
2) ces éléments n'ont pas été remarqués ni notifiés dans l'état des lieux de sortie.
Rien ne peut vous être retenu à titre de réparation des dégâts constatés après l'edl.
Dans la mesure où :
2) ces éléments n'ont pas été remarqués ni notifiés dans l'état des lieux de sortie.
Rien ne peut vous être retenu à titre de réparation des dégâts constatés après l'edl.
Les deux mois servent notamment à vérifier les charges, pour voir s'il n'y aurait pas un surplus.
A partir du moment où vous rendez les clés, et surtout si d'autres locataires emménagent derrière vous, comment le bailleur peut-il prouver que vous êtes l'auteur des dégradations, et pas les nouveaux locataires ... ?
A partir du moment où vous rendez les clés, et surtout si d'autres locataires emménagent derrière vous, comment le bailleur peut-il prouver que vous êtes l'auteur des dégradations, et pas les nouveaux locataires ... ?
Mais à quoi sert alors les deux mois de battement avant de rendre les dépots de garantie? On m'a dit que ça servait aussi à trouver les "vices cachés". Quoique j'avais cru comprendre qu'il ne s'agissait que de ce qui ne peut pas être vérifié pendant l'état des lieux (l'installation électrique, l'installation chauffage) ?