Qui doit payer la RSI après une association

gaston -  
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

j'ai été associé 50/50 en SARLl, et j'ai arreté en sept 2009. la RSI me demande des cotisations en m'adressant les courrier ""Mx gerante SARL XXXX

est ce que c'est mon ancienne entreprise la SARL XXXX qui doit payer ses cotisations?

1 réponse

  1.
    D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
     
    Bonjour,

    Les cotisations RSI constituent toujours des dettes personnelles. Même si vous aviez convenu avec les associés que la société les prendrait à sa charge, un tel arrangement n'est pas opposable au RSI.

    Bien à vous,

    Didier Vincent
    Gerantdesarl.com
    0

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