Qui doit payer la RSI après une association

gaston - 18 oct. 2010 à 17:09
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 - 21 oct. 2010 à 09:26
Bonjour,

j'ai été associé 50/50 en SARLl, et j'ai arreté en sept 2009. la RSI me demande des cotisations en m'adressant les courrier ""Mx gerante SARL XXXX

est ce que c'est mon ancienne entreprise la SARL XXXX qui doit payer ses cotisations?

1 réponse

D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 8
21 oct. 2010 à 09:26
Bonjour,

Les cotisations RSI constituent toujours des dettes personnelles. Même si vous aviez convenu avec les associés que la société les prendrait à sa charge, un tel arrangement n'est pas opposable au RSI.

Bien à vous,

Didier Vincent
Gerantdesarl.com
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