Qui doit payer la RSI après une association
gaston
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18 oct. 2010 à 17:09
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 - 21 oct. 2010 à 09:26
D.Vincent Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 13 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2010 - 21 oct. 2010 à 09:26
Bonjour,
j'ai été associé 50/50 en SARLl, et j'ai arreté en sept 2009. la RSI me demande des cotisations en m'adressant les courrier ""Mx gerante SARL XXXX
est ce que c'est mon ancienne entreprise la SARL XXXX qui doit payer ses cotisations?
j'ai été associé 50/50 en SARLl, et j'ai arreté en sept 2009. la RSI me demande des cotisations en m'adressant les courrier ""Mx gerante SARL XXXX
est ce que c'est mon ancienne entreprise la SARL XXXX qui doit payer ses cotisations?
A voir également:
- Qui doit payer la RSI après une association
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Porter plainte contre une association - Guide
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D.Vincent
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21 oct. 2010 à 09:26
21 oct. 2010 à 09:26
Bonjour,
Les cotisations RSI constituent toujours des dettes personnelles. Même si vous aviez convenu avec les associés que la société les prendrait à sa charge, un tel arrangement n'est pas opposable au RSI.
Bien à vous,
Didier Vincent
Gerantdesarl.com
Les cotisations RSI constituent toujours des dettes personnelles. Même si vous aviez convenu avec les associés que la société les prendrait à sa charge, un tel arrangement n'est pas opposable au RSI.
Bien à vous,
Didier Vincent
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