Sujet Précédent Sujet Suivant

Lois des graffitis

KATMAR -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Auriez-vous un site internet présentant une loi sur l'autorisation des graffiti ou à l'inverse une qui présente une interdiction des lois.
Merci d'avance !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 562
 
Bonjour ,

Sans vouloir polemiquer sur les graffittis, je vous invite a consulter le code penal, articles 322-1 et 322-15.

Je pense que ce type d'expression doit etre limité aux seuls supports pour lesquels les proprietaires ont donné leur accord.

Bonne chance dans votre "recherche".
0

Discussions similaires

reglementation stockage bois
goven35 -
Foyer -

2 réponses
Hauteur maximale d'un tas de bois de chauffag
Chucha -
Chan-elle -

1 réponse
tas de bois a combien de distance
Pepsy22 -
bern29 -

3 réponses
legislation stockage de bois
nico38300 -
Avoka -

1 réponse
Entreposer du bois contre un mur mitoyen
kera -
Ulysse5818 -

29 réponses