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Lois des graffitis

KATMAR - 18 oct. 2010 à 16:53
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 oct. 2010 à 17:13
Bonjour,
Auriez-vous un site internet présentant une loi sur l'autorisation des graffiti ou à l'inverse une qui présente une interdiction des lois.
Merci d'avance !
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
18 oct. 2010 à 17:13
Bonjour ,

Sans vouloir polemiquer sur les graffittis, je vous invite a consulter le code penal, articles 322-1 et 322-15.

Je pense que ce type d'expression doit etre limité aux seuls supports pour lesquels les proprietaires ont donné leur accord.

Bonne chance dans votre "recherche".
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