Rachat social Madelin
Mister bidulle
-
18 oct. 2010 à 12:15
Ludocontact Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2011 - 12 mars 2011 à 11:45
Ludocontact Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2011 - 12 mars 2011 à 11:45
Bonjour,
Je possède une épargne retraite dans le cadre d'un contrat Madelin, constituée de 1999 à 2007 comme TNS, ensuite cessation d'activité volontaire. J'ai depuis repris une activité salarié, mais été licencié économique en 2009.
Selon certains sites, lorsque l'on possède une épargne retraite Madelin, possibilité est offerte a une personne en fin de droit suite à une période de chômage de pouvoir récupérer cette épargne par le biais d'un rachat social.
Merci pour les réponses apportées.
Je possède une épargne retraite dans le cadre d'un contrat Madelin, constituée de 1999 à 2007 comme TNS, ensuite cessation d'activité volontaire. J'ai depuis repris une activité salarié, mais été licencié économique en 2009.
Selon certains sites, lorsque l'on possède une épargne retraite Madelin, possibilité est offerte a une personne en fin de droit suite à une période de chômage de pouvoir récupérer cette épargne par le biais d'un rachat social.
Merci pour les réponses apportées.
A voir également:
- Rachat social Madelin
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond logement social 2024 - Guide
1 réponse
Ludocontact
Messages postés
21
Date d'inscription
jeudi 13 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2011
25
12 mars 2011 à 11:45
12 mars 2011 à 11:45
Bonjour,
Votre cas est prévu par la loi.
Si vous etes en mesure de justifier de l'expiration de vos droits aux chomages, vous pouvez demander à votre assureur le rachat social de votre contrat Madelin.
Plus d'info sur le rachat Madelin https://www.loimadelin.com/les-contrats-madelin/contrat-retraite-madelin/
Il s'agit de l'article L132-23 du code des asssurances doit vous trouverez le lien sur la page de tous les textes officiels de la loi Madelin : https://www.loimadelin.com/textes-officiels-loi-madelin/
Votre cas est prévu par la loi.
Si vous etes en mesure de justifier de l'expiration de vos droits aux chomages, vous pouvez demander à votre assureur le rachat social de votre contrat Madelin.
Plus d'info sur le rachat Madelin https://www.loimadelin.com/les-contrats-madelin/contrat-retraite-madelin/
Il s'agit de l'article L132-23 du code des asssurances doit vous trouverez le lien sur la page de tous les textes officiels de la loi Madelin : https://www.loimadelin.com/textes-officiels-loi-madelin/