Rachat social Madelin
Mister bidulle
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18 oct. 2010 à 12:15
Ludocontact Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 13 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2011 - 12 mars 2011 à 11:45
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Ludocontact
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9 avril 2011
25
12 mars 2011 à 11:45
12 mars 2011 à 11:45
Bonjour,
Votre cas est prévu par la loi.
Si vous etes en mesure de justifier de l'expiration de vos droits aux chomages, vous pouvez demander à votre assureur le rachat social de votre contrat Madelin.
Plus d'info sur le rachat Madelin https://www.loimadelin.com/les-contrats-madelin/contrat-retraite-madelin/
Il s'agit de l'article L132-23 du code des asssurances doit vous trouverez le lien sur la page de tous les textes officiels de la loi Madelin : https://www.loimadelin.com/textes-officiels-loi-madelin/
Votre cas est prévu par la loi.
Si vous etes en mesure de justifier de l'expiration de vos droits aux chomages, vous pouvez demander à votre assureur le rachat social de votre contrat Madelin.
Plus d'info sur le rachat Madelin https://www.loimadelin.com/les-contrats-madelin/contrat-retraite-madelin/
Il s'agit de l'article L132-23 du code des asssurances doit vous trouverez le lien sur la page de tous les textes officiels de la loi Madelin : https://www.loimadelin.com/textes-officiels-loi-madelin/
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