Falsification ? je risque quoi ?
yyin
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18 oct. 2010 à 13:44
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Bonjour,
Comme dit Gérard, on va vous dire ce que vous savez déjà : non, vous n'avez pas bien fait...
1- Faux et usage de faux pour la signature : Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende
2- Il s'agit d'un vol : le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
3- La banque pourrait également porter plainte, puisqu'elle sera sans doute mise en cause : L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende.
Le tout est bien entendu peines maximum encourues, et cumulables...
Comme dit Gérard, on va vous dire ce que vous savez déjà : non, vous n'avez pas bien fait...
1- Faux et usage de faux pour la signature : Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 € d'amende
2- Il s'agit d'un vol : le vol est puni de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
3- La banque pourrait également porter plainte, puisqu'elle sera sans doute mise en cause : L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende.
Le tout est bien entendu peines maximum encourues, et cumulables...
BarbieTM
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18 oct. 2010 à 14:00
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Bah oui, oups... M'enfin !
Pour yyin : le mieux serait de restituer tout de suite cet argent. Refaites un virement sur son compte.
Avez vous une preuve que cet individu vous doit de l'argent ?
Pour yyin : le mieux serait de restituer tout de suite cet argent. Refaites un virement sur son compte.
Avez vous une preuve que cet individu vous doit de l'argent ?
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yyin
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20 oct. 2010 à 01:33
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ah merci les gars vous assurez..je faire un virement sur son compte...Imaginez vous prêtez l'argent à quelqu'un et vous le sauvez de la misère,pour un étudiant 500€ c'est pas rien quand même, puis c'est comme ca qu'il me remercie...j'étais sur un coup de nerfs,il m'avait appelé la veille avant de faire ca pour m'insulter par ce que soit disant je l'ai dérangé car je n'ai pas cessé de l'appeler pour demander mon argent,c'était une belle leçon que j'ai apprise sur cette vie dure,j'ai été assez naïf et j'étais trop bon et bonbon et on m'a bien sucé jusqu'à l'os..j'ai aucun justificatif de ce qu'il me doit. Mais je peux en avoir des témoins,ça change quelque chose ?
BarbieTM
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20 oct. 2010 à 10:24
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Je ne suis pas certaine que des témoins prouverait quoique ce soit.
A ma connaissance, seule la reconnaissance de dette signée du débiteur vaut preuve.
A ma connaissance, seule la reconnaissance de dette signée du débiteur vaut preuve.