Bail Meublé/ Taxe d'habitation/ Assurance
Singafrog
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17 oct. 2010 à 10:21
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 17 oct. 2010 à 11:26
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angelsam
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17 oct. 2010 à 11:26
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1 Si vous avez un mandat de gestion il vous faut le résilier. Les clauses de résiliation sont inscrite dans votre contrat. Sinon c'est vous qui gerez.
2 Vous pouvez tout a fait faire un bail maintenant qui prendra effet a la suite du permier.
Si personne ne se déclare le 1er c'est vous qui serait assujetti a la taxe d'habitation. Mais le fisc risque de trouver ça trés louche, occupé le 31 décembre et le 2 janvier mais pas le 1er .
Il vaut mieux faire un bail a partir du 1er janvier et ça permet aussi de rêgler l'hstoire de l'assurance.
3 Une assurance pour 24h je ne pense pas que ça existe.
Le locataire doit faire effectuer l'entretien courant de la chaudière 1 fois par an avec l'entreprise de son choix (Décret n°87-713 du 26 août 1987)
2 Vous pouvez tout a fait faire un bail maintenant qui prendra effet a la suite du permier.
Si personne ne se déclare le 1er c'est vous qui serait assujetti a la taxe d'habitation. Mais le fisc risque de trouver ça trés louche, occupé le 31 décembre et le 2 janvier mais pas le 1er .
Il vaut mieux faire un bail a partir du 1er janvier et ça permet aussi de rêgler l'hstoire de l'assurance.
3 Une assurance pour 24h je ne pense pas que ça existe.
Le locataire doit faire effectuer l'entretien courant de la chaudière 1 fois par an avec l'entreprise de son choix (Décret n°87-713 du 26 août 1987)
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