RSA à rembourser, est-ce normal ?
Résolu
mika
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17 oct. 2010 à 08:31
Nadia_6538 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021 - 20 févr. 2021 à 20:32
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Modifié par aliren27 le 17/10/2010 à 09:04
pour le calcul du RSA, tous les revenus sont pris en compte. Dans le cas d'un jugement des prudhommes qui vous est favorable, vous allez percevoir une somme qui couvre une période retroactive pendant laquelle le RSA vous a été accordé. Si vous disposiez de ces revenus à cette époque, vous n'auriez pas de droit au RSA donc il est normal que vous remboursiez.
Cordialement