RSA à rembourser, est-ce normal ?

Résolu
mika - 17 oct. 2010 à 08:31
Nadia_6538 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 20 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2021 - 20 févr. 2021 à 20:32
Bonjour,

Je viens vers vous pour m'expliquer brièvement sur ma situation.

Je suis en procédure aux prud'hommes, j'ai passé la conciliation et je passe sur le fond le 27 janvier.

En attendant, vu que je suis sans revenu, j'ai fait une demande de RSA, cette dernière a été accepté, mais je viens de recevoir un courrier de la part de la caf, comme quoi il faudra que je les rembourse une fois que ma situation aux prud'hommes sera réglé.

Pouvez-vous me dire si cela est normale ?

cordialement

2 réponses

vous avez du avoir un trop percu ces pour cela que vous demande un remboursement .vous pouvez faire une demande de remise de dette a votre rsa
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bonjour,

pour le calcul du RSA, tous les revenus sont pris en compte. Dans le cas d'un jugement des prudhommes qui vous est favorable, vous allez percevoir une somme qui couvre une période retroactive pendant laquelle le RSA vous a été accordé. Si vous disposiez de ces revenus à cette époque, vous n'auriez pas de droit au RSA donc il est normal que vous remboursiez.
Cordialement
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