Impôts foncier et taxe d'habitation

nileau -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis occupant imposable à titre gratuit chez ma mère qui est veuve, non imposable, âgée de 75 ans en 2009, et usufruitière de la maison.
Mon frère en est le propriétaire. Il habite en location à l'étranger . Il paye tous ses impôts à l'étranger, vu qu'il y habite et y travaille.
Ma mère dit qu'elle ne doit plus aucun impôts, vu son âge et vu qu'elle n'est pas imposable.

J'aimerai savoir à qui c'est de payer les impôts fonciers et la taxe d'habitation concernant cette maison ??? à moi ou à mon frère??? ou ma mère ???

merci pour votre réponse

3 réponses

  2. nileau
     
    urgent...aidez moi s'il vous plait....merci
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  3. Totlematin
     
    Pour le foncier ce serait a votre mere de payer :

    il résulte de l'article 1400 du Code général des impôts :
    1/ Que toute propriété bâtie ou non bâtie doit être imposée au nom du propriétaire actuel.
    2/ Que lorsqu'un immeuble est grevé d'usufruit la taxe foncière est établie au nom de l'usufruitier.

    Pour la taxe d'habitation c'est egalement a votre mere de payer, sauf si elle beneficie d'un degrevement total ou partiel en egare a son age et a ses revenus. Tout depend de sa precedente declaration d'impots sur le revenu, et de la commune de residence.. (certaines communes votent une imposition minimum)
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    1. nileau
       
      Ma mère a un dégrèvement total vu son âge et son imposition de l'année précédente. Es ce qu'elle paye quand même , elle , le foncier à ce moment là????
      et qu'en es il alors de la taxe d'habitation, vu que moi j'occupe à titre gratuit ???
      et mon frère dans tout çà ??
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    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      les revenus de toutes les personnes sont pris en compte si dépassent un certain montant et l'exonération peut sauter ( taxe fonciere et taxe d'habitation )
      voir le plafond au dos de la taxe d'habitation ( tableau 1 ), c'est le même pour la taxe fionciere

      exemple une personne de 76 ans a un revenu fiscal de référence de 10 000 e pour 1,5 part
      un personne vit avec , elle et a 9000 e pour 1 part
      et une autrea a 16000 pour 1 part

      si la personne de 76 ans vit seule, elle est exonéré de sa ta taxe fonciere ( hors taxe des ordures ménageres ) son revenu étant < au tableau 1
      celle à 9000 e n'est pas prise en compte : puisque moins de 9876 € de revenu
      la 2eme est prise en compte , son revenu dépassant le tableau 1

      en consequence : la personne de 76 ans perd son exonération ( en raison des revenu de la personne 2 = condition de cohabitation non respectée )
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