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4 réponses
Utilisateur anonyme
4 nov. 2010 à 04:07
4 nov. 2010 à 04:07
bonjour : vous devez payer la TH du logement que vous occupiez au 1er janvier et pour toute l'année, par contre vous ne la paierez pas pour votre logement actuel. Donc une seule TH.
Rien de négociable.
Rien de négociable.
je suis bien d'accord : une th pour le logement occupé le 1er janvier. Pour ma part étant locataire j'ai emprunté pour un logement qui était inhabitable. Après 4 mois de rénovation, j'ai donc déménagé et prit possession de mon nouveau logement le 1er mai 2010. Aujourd'hui, les impôts me demandent les 2 taxes d'habitations!!!! INCREDIBLE CES IMPOTS!!
Ça va être encore de la bataille paperasse pour justifier ces changements qu'ils ont de toutes façons dans leurs données.
Ça va être encore de la bataille paperasse pour justifier ces changements qu'ils ont de toutes façons dans leurs données.
Utilisateur anonyme
13 nov. 2010 à 05:42
13 nov. 2010 à 05:42
bonjour : Il faut prouver que le logement était inhabitable car en travaux. Si vous avez des factures d'artisan ayant fait des réparations pendant cette période, et aussi il faudrait prouver qu'il n'y avait pas de meubles.
Si vous ne dites rien, les impôts considèrent que c'était une résidence secondaire.
Il vous faut aller voir le centre des impôts et expliquer votre cas. Dire que vous avez acheté un logement qui nécessitait des travaux, et que vous avez déménagé lorsque les travaux ont été terminés. Pour la TH vous devriez y arriver, par contre pas pour la taxe foncière...
A quelle date avez vous pris le compteur électrique à votre nom ??? ¨bien sûr on a besoin de l'électricité pour remettre en état bien souvent, mais si c'était après le 1er janvier, ce serait intéressant. Et l'acte de vente, je suppose qu'il a dû être signé avant le 1er janvier
Si vous ne dites rien, les impôts considèrent que c'était une résidence secondaire.
Il vous faut aller voir le centre des impôts et expliquer votre cas. Dire que vous avez acheté un logement qui nécessitait des travaux, et que vous avez déménagé lorsque les travaux ont été terminés. Pour la TH vous devriez y arriver, par contre pas pour la taxe foncière...
A quelle date avez vous pris le compteur électrique à votre nom ??? ¨bien sûr on a besoin de l'électricité pour remettre en état bien souvent, mais si c'était après le 1er janvier, ce serait intéressant. Et l'acte de vente, je suppose qu'il a dû être signé avant le 1er janvier
Salut !
Tu devrais aller voir au centre des impôts de ta ville, c'est la meilleure chose à faire.
Ils ont peut-être un moyen pour refaire un calcul au pro-rata??....
Je sais pas... Mais en principe la taxe d'habitation est calculée pour l'année entière, à partir du moment où tu occupais le logement au 1er janvier de l'année qui précède.
Informations à reconfirmer auprès de ton centre des impôts...
Je suis dans le même cas que toi, j'ai emménagé en avril dans mon nouveau logement, mais je n'ai pu confirmer aucune de ces infos pour l'instant, car je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation... :-S
Tu devrais aller voir au centre des impôts de ta ville, c'est la meilleure chose à faire.
Ils ont peut-être un moyen pour refaire un calcul au pro-rata??....
Je sais pas... Mais en principe la taxe d'habitation est calculée pour l'année entière, à partir du moment où tu occupais le logement au 1er janvier de l'année qui précède.
Informations à reconfirmer auprès de ton centre des impôts...
Je suis dans le même cas que toi, j'ai emménagé en avril dans mon nouveau logement, mais je n'ai pu confirmer aucune de ces infos pour l'instant, car je n'ai toujours pas reçu ma taxe d'habitation... :-S
flocroisic
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2 nov. 2010 à 19:18
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